J.E.X, 28 janvier 2025 — 24/07943
Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025
MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé
DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Décembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 28 Janvier 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : S.A.S. VIE & VERANDA GROUPE, S.C.I. BEAUVALLON C/ S.C.I. LES VARENNES
NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/07943 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52V
DEMANDERESSES
S.A.S. VIE & VERANDA GROUPE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 404 124 810 [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4]
représentée par Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON substituée par Me Sandrine MANDY, avocat au barreau de LYON
S.C.I. BEAUVALLON immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 927 515 239 [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4]
représentée par Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON substituée par Me Sandrine MANDY, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.C.I. LES VARENNES RCS ANNECY n°803 586 874 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5]
représentée par Maître Julie DEGENEVE de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître [D] [H] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656, Maître [S] [N] de la SCP O. [Z] & ASSOCIES - 1835 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL [M] GONIN Vincent RULLIAT (69) - Une copie au dossier
EXPOSÉ DU LITIGE
Par trois ordonnances sur requête en date du 23 août 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON autorisait la SCI LES VARENNES à pratiquer une saisie conservatoire pour recouvrement de la somme de 552.500 € de :
- créances au préjudice de la SCI BEAUVALLON et de la SAS VIE ET VERANDA GROUPE entre les mains de tout établissement auprès duquel elles détiennent un compte bancaire ;
- créances au préjudice de la SCI BEAUVALLON et de la SAS VIE ET VERANDA GROUPE entre les mains de tout tiers détenteur de créance à leur égard ;
- valeurs mobilières détenues par la SAS VIE ET VERANDA GROUPE dans une ou plusieurs sociétés suivantes : la SAS VIE ET VERANDA, la SAS VV DEVELOPPEMENT, la SAS VIVEA, la SAS ESTEVA, la SAS PRADO VERANDA, la SCI THOIRY, la SCI MIRAMAR, la SASU RCLEV, la SCI DU NOYER, la SCI LES BRUYERES, la SCI SREISO, la SCI MAREUIL et la SCI GRIGNON.
Le 6 septembre 2024, la saisie conservatoire de créance ainsi autorisée a été pratiquée par voie de commissaire de justice à la requête de la SCI LES VARENNES pour recouvrement de la somme de 552.983,15 € entre les mains de la SA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES au préjudice de la SAS VIE ET VERANDA GROUPE, dénoncée le 11 septembre 2024. Le 9 septembre 2024, la saisie conservatoire de créance ainsi autorisée a été pratiquée par voie de commissaire de justice à la requête de la société la SCI LES VARENNES pour recouvrement de la somme de 552.999,64 € entre les mains de la CRCAM SUD RHONE ALPES au préjudice de la SCI BEAUVALLON et a été dénoncée le 11 septembre 2024.
Le 11 septembre 2024, la saisie conservatoire de créance ainsi autorisée a été pratiquée par voie de commissaire de justice à la requête de la société la SCI LES VARENNES pour recouvrement de la somme de 552.603,55 € au préjudice de la SAS VIE ET VERANDA GROUPE entre les mains de :
- la SCI DU NOYER, dénoncée le 10 septembre 2024 ; - la SCI GRIGNON, dénoncée le 11 septembre 2024 ; - la SCI MAREUIL, dénoncée le 11 septembre 2024 ; - la SCI SREISO, dénoncée le 10 septembre 2024 ; - la SCI MIRAMAR, dénoncée le 11 septembre 2024 ; - la SCI THOIRY, dénoncée le 11 septembre 2024 ; - la SAS VIE ET VERANDA, dénoncée le 11 septembre 2024 ; - la SAS VV DEVELOPPEMENT, dénoncée le 11 septembre 2024 ; - la SAS ESTEVA, dénoncée le 11 septembre 2024 ; - la SAS RCLEV, dénoncée le 11 septembre 2024.
Le 27 septembre 2024, la saisie conservatoire de créance ainsi autorisée a été pratiquée par voie de commissaire de justice à la requête de la société la SCI LES VARENNES pour recouvrement de la somme de 552.603,55 € au préjudice de la SAS VIE ET VERANDA GROUPE, entre les mains de la SAS VIVEA et a été dénoncée le 1er octobre 2024.
Par acte en date du 24 octobre 2024, la SCI BEAUVALLON et la SAS VIE ET VERANDA GROUPE ont donné assignation à la SCI LES VARENNES à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON afin notamment de voir ordonner la mainlevée des treize saisies conservatoires pratiquées.
L'affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2024, puis renvoyée au 10 décembre 2024, date à laquelle elle a été évoquée.
A l'audience, chacune des parties, représentée par un conseil, a exposé oralement ses demandes