9ème chambre 2ème section, 31 janvier 2025 — 23/09261

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions délivrées le:

à Me GALIMIDI Me MARTINET

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9ème chambre 2ème section N° RG 23/09261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AXB N° MINUTE : 9

Assignation du : 18 Juillet 2023

JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2025

DEMANDEURS

Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Henri GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0123

S.A.S. SPAWN DIGITAL [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Henri GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0123

DÉFENDERESSE

S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge

assistés de Diane FARIN, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 13 Décembre 2024 tenue en audience publique devant Augustin BOUJEKA, juge rapporteur, qui, sans opposition des Décision du 31 Janvier 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AXB

avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 31 janvier 2025.

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

FAITS ET PROCÉDURE

Client de la banque le Crédit Industriel et Commercial (ci-après le CIC) depuis de nombreuses années, Monsieur [D] [F] était titulaire de divers comptes ouverts dans les livres de cet établissement dont un compte courant n°[XXXXXXXXXX01], un plan d’épargne par actions, ainsi qu’un contrat d’assurance vie « Plan Assur Horizon multi support » sur lequel il a souscrit, le 9 juillet 2018, un mandat d’arbitrage.

Monsieur [F] a également ouvert dans les livres du CIC deux comptes professionnels n°[XXXXXXXXXX05] et n°[XXXXXXXXXX06] au nom de la société par actions simplifiée (SAS) Spawn Digital dont il est le président.

Par courrier électronique du 26 mars 2019, Monsieur [F] a fait part au CIC de sa volonté de se retirer dans les meilleurs délais de tout placement boursier, en faisant référence en particulier au mandat d’arbitrage qu’il a conclu avec cette banque et à son plan d’épargne par actions, invitant son interlocuteur à convenir d’un rendez-vous pour en discuter.

Après échanges avec le CIC, Monsieur [F] a fait part à cet établissement, par courrier électronique du 27 mars 2019, qu’une rencontre était convenue avec l’un de ses conseillers le 13 mai 2019, à l’issue de laquelle il prendrait une décision sur son épargne.

Après d’autres échanges, portant notamment sur la gestion de son contrat d’assurance vie, Monsieur [F] a adressé le 28 novembre 2019 un autre courrier électronique au CIC pour solliciter un rendez-vous dans la mesure où il souhaitait « sécuriser son épargne ».

D’autres échanges et rendez-vous ont suivi, à l’issue desquels Monsieur [F] a, par courrier électronique du 9 mars 2020, donné l’ordre au CIC de vendre tous ses actifs autres que ceux non sécurisés et de résilier son mandat d’arbitrage.

Après avoir pris acte de l’exécution de ses ordres, Monsieur [F] a adressé, le 1er avril 2020, un courrier électronique au CIC l’informant de sa décision d’assurer désormais lui-même la gestion de son plan d’épargne par actions, demandant en outre diverses informations en particulier sur des placements en valeur aurifère dans lesquels il entendait désormais placer une partie de son épargne.

Après divers échanges par courrier électronique, Monsieur [F] a complété un questionnaire réglementaire préalable à l’émission d’ordres sur certains placements, dont ceux en valeur aurifère, signé électroniquement le 25 mai 2020.

Le 29 mai 2020, le CIC a adressé par courrier électronique à Monsieur [F] une proposition de placement sur un fonds d’OPCVM en valeur aurifère commercialisé par cet établissement, seuls les contrats d’assurance vie étant toutefois éligibles.

Ultérieurement, les relations de Monsieur [F] avec le CIC ont connu une certaine dégradation, Monsieur [F] adressant, le 20 octobre, un mail électronique à Madame [M] [C], directrice de l’agence de domiciliation de ses comptes, pour se plaindre de ses rapports avec sa conseillère Madame [U] [N], en particulier du refus de celle-ci de le recevoir, sollicitant un rendez-vous pour déterminer les parts de responsabilité de chacun et pour étudier les nouvelles options de placement conformes à ses objectifs d’investissement.

Par courrier électronique du 18 novembre 2020, le CIC a répondu point par point aux réclamations de Monsieur [F], déclinant toute responsabilité et faisant part à son client de son comportement diligent.

Par courrier électronique du 23 novembre 2020, Monsieur [F] a réitéré ses réclamations auprès du CIC, évoquant « des ma