1ère Chambre, 31 janvier 2025 — 22/02835

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON

1ère Chambre

MINUTE N°

DU : 31 Janvier 2025

AFFAIRE N° RG 22/02835 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXVF

Jugement Rendu le 31 JANVIER 2025

AFFAIRE :

[V] [K] épouse [U] [A] [K] [M] [K] [S] [K] [C] [K] [L] [K] - décédé C/ [F] [K]

ENTRE :

Madame [V] [K] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 36], de nationalité Française demeurant [Adresse 7] - [Localité 13]

représentée par Maître Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 21] 1951 à [Localité 15], de nationalité Française demeurant [Adresse 26] [Adresse 10] - [Localité 16]

représenté par Maître Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 15], de nationalité Française demeurant [Adresse 8] - [Localité 15]

représenté par Maître Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 15], de nationalité Française demeurant [Adresse 27] [Adresse 10] - [Localité 16]

représenté par Maître Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 24] 1963 à [Localité 35], de nationalité Française demeurant [Adresse 33] - [Localité 15]

représenté par Me Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [L] [K] - décédé

DEMANDEURS

ET :

Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 15], de nationalité Française demeurant [Adresse 9] - [Localité 14]

représenté par Maître Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant

DEFENDEUR

Madame [O] [N] [K], ès qualité d’héritier de Monsieur [L] [K], décédé le [Date décès 4]/2024 née le [Date naissance 25] 1976 à [Localité 35], demeurant [Adresse 5] - [Localité 30]

représentée par Maître Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON plaidant

Madame [T] [X] [K], ès qualité d’héritier de Monsieur [L] [K], décédé le [Date décès 4]/2024 née le [Date naissance 22] 1978 à [Localité 35], demeurant [Adresse 32] - [Localité 28]

représentée par Maître Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [B] [H] [P] [K], ès qualité d’héritier de Monsieur [L] [K], décédé le [Date décès 4]/2024 né le [Date naissance 19] 1980 à [Localité 35], demeurant [Adresse 31] - [Localité 29]

représenté par Maître Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [J] [F] [K], ès qualité d’héritier de Monsieur [L] [K], décédé le [Date décès 4]/2024 né le [Date naissance 18] 1988 à [Localité 34], demeurant [Adresse 20] - [Localité 1]

représenté par Maître Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON plaidant

PARTIES INTERVENANTES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DEBATS :

En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Chloé GARNIER, Vice-Présidente, et Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-Président, chargé du rapport

Greffier : Madame Marine BERNARD

Ouï les avocats des parties en leurs plaidoiries ;

DELIBERE :

- au 31 janvier 2025 - Le magistrat charge du rapport a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, le tribunal tant alors composé de : Présidente : Madame Chloé GARNIER, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président : Madame Sabrina DERAIN, Juge

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - contradictoire - mixte - rédigé par Monsieur Nicolas BOLLON - signé par Madame Chloé GARNIER Présidente et Madame Marine BERNARD Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES

Maître Alexandre MISSET

EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [I], veuve [K], est née le [Date naissance 12] 1923 à [Localité 37] (02) et est décédée le [Date décès 23] 2020 à [Localité 35].

Elle laisse pour lui succéder ses sept enfants nés de son union avec Monsieur [P] [K] (décédé le [Date décès 17] 2002) : - Madame [V] [K] épouse [U] - Monsieur [F] [K] - Monsieur [A] [K] - Monsieur [M] [K] - Monsieur [S] [K] - Monsieur [L] [K] - Monsieur [C] [K].

Par acte du 24 janvier 2006, les consorts [K] ont vendu à Monsieur [F] [K], à titre de licitation, un bien immobilier situé [Adresse 6] à [Localité 15].

A la suite du décès de leur mère, les consorts [K] se sont interrogés sur les mouvements des comptes bancaires de leur mère et, par acte de Commissaire de justice du 1er décembre 2022, Madame [V] [K] et Messieurs [A], [M], [S], [L] et [C] (les consorts [K]) ont fait assigner Monsieur [F] [K] devant le Tribunal judiciaire de Dijon afin de voir ordonner l'ouverture des opérations de c