Pôle 5 - Chambre 2, 31 janvier 2025 — 23/05552

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 2

ARRÊT DU 31 JANVIER 2025

(n°9, 18 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05552 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHK5O

Jonction avec le dossier 23/07023

Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2023 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°21/06034

APPELANTES et INTIMÉES

S.A.M. A.P.M. [Localité 7], société anonyme monégasque, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 7] [Localité 5]

PRINCIPAUTÉ DE [Localité 7]

Immatriculée au rcs de [Localité 7] sous le numéro 97S03369

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 480

Assistée de Me Judith VUILLEZ plaidant pour la SELARL BDL AVOCATS, avocate au barreau de Paris, toque P 480, Me Camille BAUER plaidant pour la SELARL BDL AVOCATS, avocate au barreau de Paris, toque P 480

Société BULGARI S.p.A., agissant en la personne de son président directeur général, M. [V] [R], domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 11]

[Localité 10]

ITALIE

S.A.S.U. BULGARI FRANCE, agissant en la personne de son président, M. [U] [B], domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 2]

[Localité 4]

Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 315 347 641

Représentées par Me Christophe CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500

INTIMÉES et APPELANTES

Société BULGARI S.p.A., prise en la personne de son président directeur général, M. [V] [R], domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 11]

[Adresse 9] [Localité 1]

ITALIE

S.A.S.U. BULGARI FRANCE, prise en la personne de son président, M. [U] [B], domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 2]

[Localité 4]

Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 315 347 641

Représentées par Me Christophe CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500

S.A.M. A.P.M. [Localité 7], société anonyme monégasque, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 7] [Localité 5]

PRINCIPAUTÉ DE [Localité 7]

Immatriculée au rcs de [Localité 7] sous le numéro 97S03369

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 480

Assistée de Me Judith VUILLEZ plaidant pour la SELARL BDL AVOCATS, avocate au barreau de Paris, toque P 480, Me Camille BAUER plaidant pour la SELARL BDL AVOCATS, avocate au barreau de Paris, toque P 480

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de M. Gilles BUFFET, Conseiller.

Mme Véronique RENARD et M. Gilles BUFFET ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente

Mme Marie SALORD, Présidente de chambre

M. Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier lors des débats : M. Soufiane HASSAOUI

ARRET :

Contradictoire

Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Vu le jugement contradictoire rendu le 8 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a :

- ordonné à la société APM [Localité 7] de cesser la commercialisation dans le territoire français de ses bijoux référencés AB4179XKB, AE12958XKB, A19887XKB, AB4179XKGY, A19887XKGY, AE12332XKGY et AE12959XKB à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, sous l'astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard, l'astreinte courant pendant cent quatre-vingts jours,

- ordonné à la société APM [Localité 7] de procéder ou de faire procéder à la destruction du stock existant des bijoux référencés AB4179XKB, AE12958XKB, A19887XKB, AB4179XKGY, A19887XKGY, AE12332XKGY et AE12959XKB par la production d'un constat d'huissier, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte provisoire de cinq 500 euros par jour de retard, l'astreinte courant pendant cent quatre-vingt jours,

- condamné la société APM [Localité 7] à payer 50 000 euros à la société Bulgari SpA en réparat