1ère CHAMBRE CIVILE, 30 janvier 2025 — 24/09022

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — 1ère CHAMBRE CIVILE

Texte intégral

N° RG 24/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWJ

N° RG 24/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWJ

Minute

DU : 30 Janvier 2025

AFFAIRE :

Syndic. de copro. RESIDENCE LES JARDINS D’AQUITAINE

C/

[U] [V]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée le à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

______________________________________________

Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS D’AQUITAINE situé [Adresse 1]) agissant par son Syndic, la SAS CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 4]

Représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

D’UNE PART

ET :

Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 3]

Défaillant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur signifiées le 23 octobre 2024 ;

Attendu que le défendeur ne s’est pas fait représenter ;

Attendu que le désistement est parfait et qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

Constate le désistement d’instance du demandeur.

Dit que le désistement d’instance est parfait.

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Rappelle que le désistement emporte pour le demandeur, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT