Chambre 3 cab 03 D, 30 janvier 2025 — 20/06570

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 20/06570 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VG7A

Jugement du 30 Janvier 2025

Notifié le :

Grosse et copie à : Maître [U] [S] de la SELARL DDW AVOCATS - 934 Me Marie DESMORTREUX - 1716 Maître [N] [M] de la SELARL JURISQUES - 365 Me Mathieu MISERY - 1346 Maître [V] [K] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Janvier 2025, délibéré prorogé du 19 Décembre 2024, devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Septembre 2024 devant :

Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge Unique,

Assisté de Patricia BRUNON, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8]

représenté par Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

S.A.R.L. MARMARA [T], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Me Marie DESMORTREUX, avocat au barreau de LYON

Maître [J] [W], domicilié : chez Office notarial, [Adresse 12]

représenté par Maître Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [G] [H] [C], demeurant [Adresse 5]

défaillant

Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS POULET VIAN & associés, avocat plaidant du barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [Y] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS POULET VIAN & associés, avocat plaidant du barreau de CLERMONT-FERRAND

Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19]

représentée par Me Mathieu MISERY, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat plaidant du barreau de PARIS

PARTIE INTERVENANTE

S.A. MIC INSURANCE COMPANY, représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Mathieu MISERY, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat plaidant du barreau de PARIS

Par acte authentique du 8 mars 2018 de Me [J] [W], notaire, Monsieur [E] [Z] a acquis auprès des époux [B] et [Y] [I] la propriété d’un appartement si au 1er étage d’un immeuble sis [Adresse 11]. Par courrier recommandé du 27 juin 2018, Monsieur [Z] a informé le syndic de copropriété du constat d’un affaissement du plancher dans le séjour, la salle de bains et la buanderie. Le 27 juillet 2018, le bureau d’études structure Skeed, mandaté par le syndic, a dressé un plan des renforts du plancher à mettre en place. Le 14 septembre 2018, l’expert de l’assureur de Monsieur [Z], le cabinet Agex, a dressé constat du désordre d’affaissement en présence de la SARL MARMARA [T] occupant le local commercial situé au rez-de-chaussée sous l’appartement, à laquelle il a recommandé de se mettre en relation avec le bureau Skeed. Le 27 septembre 2018, la société MARMARA [T] a entrepris le renforcement de son plafond par les soins du maçon Monsieur [G] [C]. Déplorant des dommages créés dans son appartement par ces travaux, Monsieur [Z], par exploits des 17 et 21 janvier 2019, a donné assignation à différentes parties devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon en vue d’une expertise judiciaire et, par ordonnance du 9 juillet 2019, Monsieur [A] a été désigné comme expert. Le 19 avril 2020, l’expert judiciaire a déposé son rapport faisant état d’un désordre de rupture d’une poutre centrale par fléchissement excessif ayant provoqué un affaissement du plancher, puis d’un désordre né d’un rehaussement excessif du plancher ayant provoqué des dommages à l’étage supérieur. Par exploits des 10 et 22 septembre 2020, Monsieur [Z] a donné assignation au fond à la société MARMARA [T], à Monsieur [C], à son assureur, la société MIC INSURANCE et aux époux [I] en vue de la réparation de son préjudice. Par exploit du 26 octobre 2020, les époux [I] ont appelé en cause Maître [W] et, par ordonnance du 6 novembre 2020, l’affaire a été jointe à la précédente. Par conclu