Chambre des Référés, 30 janvier 2025 — 24/01635

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JANVIER 2025

N° RG 24/01635 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3O AFFAIRE : S.C.I. SCI ESQ C/ Société CAFAN

DEMANDERESSE

La S.C.I. ESQ, Société civile immobilière au capital de 12.387,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 524 673 126, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Dominique COHEN TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0009, Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625

DEFENDERESSE

La Société CAFAN, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 493 983 431, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante

Nous, Eric MADRE, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, assisté de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 21 Novembre 2024 ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

A l’audience, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la société CAFAN ;

Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du Juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.C.I. ESQ par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur, à défaut de justification d’une convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Eric MADRE, statuant en qualité de juge des référés,

Constatons le désistement d’instance de la S.C.I. ESQ ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01635 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3O ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. ESQ.

Prononcé le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie DUMINY, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier Le Vice-Président

Virginie DUMINY Eric MADRE