CTX PROTECTION SOCIALE, 29 janvier 2025 — 24/00290
Texte intégral
MINUTE : ORDONNANCE DU : 29 janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXF5 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [Adresse 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
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Notifié le à - [Z] [U] - [6]
Copie le à - SCP REFFAY & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON
GREFFIER : Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 2]
représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIN
DÉFENDEUR :
[Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1]
non comparante, ni représentée
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EXPOSE DU LITIGE
Madame [Z] [U] a fait connaître, par courriel de son conseil en date du 21 janvier 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;
Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [Z] [U] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT