CTX PROTECTION SOCIALE, 29 janvier 2025 — 24/00194
Texte intégral
MINUTE : ORDONNANCE DU : 29 janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZE AFFAIRE : [E] [Z] réprésenté par Mme [Z] [N] tuteur (mère), Mme [Z] [R] co-tuteur (soeur), M. [Z] [W] subrogé-tuteur (frère), C/ [Adresse 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
*********
Notifié le à - [E] [Z] - Mme [Z] [N] - Mme [Z] [R] - M. [Z] [W] - [8]
Copie le à - SELARL [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté
réprésenté par Mme [Z] [N] tuteur (mère) [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée
par Mme [Z] [R] co-tuteur (soeur) [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée
par M. [Z] [W] subrogé-tuteur (frère) [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR :
[Adresse 7]
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Luc PAROVEL de la SELARL CABINET PACAUT-PAROVEL, avocats au barreau d’AIN * * * *
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [E] [Z] réprésenté par Mme [Z] [N] tuteur (mère), Mme [Z] [R] co-tuteur (soeur), M. [Z] [W] subrogé-tuteur (frère), ont fait connaître, par courrier réceptionné au greffe le 18 décembre 2024, qu’ils se désistaient de leur instance à l’encontre de la [8] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [E] [Z] réprésenté par Mme [Z] [N] tuteur (mère), Mme [Z] [R] co-tuteur (soeur), M. [Z] [W] subrogé-tuteur (frère);
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT