Chambre 2 Cabinet 2, 7 janvier 2025 — 21/02094

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 21/02094 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEXZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________

Chambre de la Famille

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025

DEMANDERESSE :

Madame [J] [E] épouse [U] née le 07 Février 1954 à ORLEANSVILLE (ALGERIE) 38 route de Thionville 57280 MAIZIERES LES METZ

représentée par Me Zakia AIT ALI SLIMANE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C200

DEFENDEUR :

Monsieur [O] [U] né le 08 Janvier 1948 à OULED YAHIA (ALGÉRIE) 38 route de Thionville 57280 MAIZIERES LES METZ

représenté par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B100

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa 2 du code de procédure civile.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER

Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 07 JANVIER 2025

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Zakia AIT ALI SLIMANE (1) (2) Me Sébastien JAGER (1) (2) le

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [O] [U] et Madame [J] [E] épouse [U] se sont mariés le 7 mai 1986 devant l’officier d’état civil de la commune de MONTIGNY LES METZ (57).

Trois enfants sont issus de cette union: - [R] [U] née le 21 mai 1986 à METZ, - [Z] [U] née le 3 juin 1989 à METZ, - [H] [U] née le 10 février 1994 à METZ.

Par acte du 27 septembre 2021, Madame [J] [E] épouse [U] a assigné Monsieur [O] [U] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 22 novembre 2021 à 9 heures au tribunal judiciaire de METZ, sans préciser le fondement de sa demande.

A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, les parties ont comparu assistées par leurs conseils respectifs.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 décembre 2021 sur les mesures provisoires et l’orientation de l’affaire.

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 6 décembre 2021, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Metz a: - attribué à l’épouse, pendant la durée de la procédure, la jouissance du domicile conjugal, sis 38 route de Thionville à MAIZIERES LES METZ 57280 ; - dit que cette jouissance s'effectuera à titre gratuit en exécution du devoir de secours ; - accordé à son époux, pour quitter le domicile conjugal, un délai de deux mois à compter de la présente décision ; - ordonné si besoin est à chacun des époux de remettre à son conjoint ses vêtements et objets personnels ; - attribué à l’épouse, pendant la durée de la procédure, la jouissance du Véhicule Volkswagen Polo ; - attribué à l’époux, pendant la durée de la procédure, la jouissance des véhicules Renault Duster et Renault Kangoo ; - dit que les biens communs seront cogérés par les époux ; - condamné Monsieur [O] [U] à verser à Madame [J] [E] épouse [U] une pension alimentaire mensuelle de 400 euros en exécution de son devoir de secours ; -renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état silencieuse.

Par conclusions récapitulatives notifiées le 28 novembre 2023 , auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Madame [J] [E] épouse [U] a sollicité de : - prononcer le divorce des époux aux torts et griefs exclusifs de l’époux, - débouter Monsieur de sa demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal, - ordonner la mention du divorce en marge des actes d’état civil, - condamner Monsieur au paiement d’une somme de 15 000 euros sur le fondement de l’article 266 et 1240 du code civil, - dire et juger que Madame conservera l’usage du nom d’épouse à l’issue du divorce, - constater la révocation des avantages matrimoniaux consentis par les époux, - constater que Madame a formulé une proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux, - renvoyer les parties à se pourvoir devant la 4ème chambre du tribunal judiciaire compétente pour procéder à la liquidation de la communauté, - constater que la rupture du mariage va créer une disparité manifeste dans les conditions de vie respectives des époux et ce au détriment de Madame, - condamner Monsieur à lui verser une prestation compensatoire sous forme de capital de 150 000 euros, - débouter Monsieur de sa proposition de prestation compensatoire, - dire et juger que la prestation compensatoire sera assortie de l’exécution provisoire, - condamner Monsieur à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions en date du 30 janvier 2024, valablement notifiées, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [O] [U] a sollicité du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Metz de : - débouter Madame de sa demande aux fins