Chambre 2 Cabinet 2, 7 janvier 2025 — 22/00822

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/00822 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOD6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________

Chambre de la Famille

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025

DEMANDERESSE :

Madame [C] [T] épouse [S] née le 11 Juin 1973 à AMNEVILLE 8 rue J-J Rousseau 57120 ROMBAS

représentée par Me Stéphanie ROSATI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000023 du 18/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz)

DEFENDEUR :

Monsieur [L] [V] [S] né le 13 Juin 1972 à METZ 56 rue de Thionville 57185 VITRY SUR ORNE

représenté par Me Tiffany FRANCHINI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B111

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa 2 du code de procédure civile.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER

Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 07 JANVIER 2025

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Tiffany FRANCHINI (1) (2) Me Stéphanie ROSATI (1) (2) le

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [L] [V] [S] et Madame [C] [T] épouse [S] se sont mariés le 22 mai 2004 à VITRY SUR ORNE (57), sans faire précéder leur union d’un contrat.

Quatre enfants sont issus de cette union : - [I] [S], née le 23 mars 2003 à METZ (57), majeure ; - [Z] [S], né le 19 octobre 2005 à METZ (57) ; - [U] [S], né le 15 mars 2011 à METZ (57) ; - [M] [F] [S], né le 3 juillet 2009 à METZ (57), décédé.

Par acte du 07 avril 2022, signifié à Étude, Madame [C] [T] épouse [S] a assigné Monsieur [L] [V] [S] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 28 avril 2022 à 09h au tribunal judiciaire de METZ, sans indiquer le fondement de sa demande.

A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 28 avril 2022, Madame [C] [T] épouse [S] a été représentée par son avocat, Monsieur [L] [V] [S] a comparu assisté de son avocat, audience au cours de laquelle il a été fait état de la demande d'audition formée par les enfants [Z] et [U] [S].

Aux termes d'une ordonnance avant dire droit du 28 avril 2022, le juge de la mise en état a ordonné l'audition des deux enfants par l'association MARELLE, et a renvoyé l'affaire pour continuation des débats au 22 septembre 2022 à 09h.

L'association MARELLE a adressé le 24 août 2022 les rapports d'audition des deux enfants, tous deux entendus le 23 août précédent.

A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 22 septembre 2022, Madame [C] [T] épouse [S] a été représentée par son avocat, Monsieur [L] [V] [S] a comparu assisté de son avocat.

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 6 octobre 2022, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Metz statuant en qualité de juge de la mise en état a: - donné acte aux époux de qu’ils déclarent vivre séparément ; - attribué à Monsieur [L] [V] [S], pour la durée de la procédure, la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage, situé 56 rue de THIONVILLE, 57185 VITRY SUR ORNE, à charge pour ce dernier d'assumer les charges y afférentes ; - dit que cette jouissance s’exercera à titre onéreux ; - attribué à Monsieur [L] [V] [S] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule RENAULT TRAFFIC ; - attribué à Madame [C] [T] épouse [S] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule AUDI A4 break ; - ordonné à chacun des époux de remettre à son conjoint ses vêtements et objets personnels ainsi que ceux des enfants qui sont confiés à celui-ci ; - condamné Monsieur [L] [V] [S] à verser à Madame [C] [T] épouse [S] une pension alimentaire mensuelle de 50 euros au titre du devoir de secours ; - dit que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents à l’égard des enfants mineurs [Z] [S], né le 19 octobre 2005 à METZ (57) et [U] [S], né le 15 mars 2011 à METZ (57) ; - dit que la résidence des enfants mineurs est fixée chez Madame [C] [T] épouse [S] ; - dit que Monsieur [L] [V] [S] bénéficiera à l'égard de l'enfant [Z] [S] d’un droit de visite et d’hébergement exclusivement amiable ;

- dit que Monsieur [L] [V] [S] bénéficiera à l'égard de l'enfant [U] [S] d’un droit de visite à raison d’une heure une fois par mois à l’association MARELLE selon les disponibilités du point de rencontre sans possibilité de sortie, selon les modalités suivantes : - dit que ces droits de visite seront suspendus durant chaque moitié de vacances scolaires au cours desquelles l’enfant sera en vacances avec le parent chez lequel il réside habituellement, à charge pour lui d'en aviser le point rencontre au moins un mois à l'avance pour les petites vacances scolaires et deux mois pour les vacances d'été ; - dit que le d