CTX PROTECTION SOCIALE, 15 janvier 2025 — 21/00917

PÔLE SOCIAL

Minute N°AA 25/00029

N° RG 21/00917 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KX32

Copie :

aux parties (ccc) par LS et avocat(s) (ccc) par Case palais

Me Amandine RAUCH

Le :

Pour le Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 15 Janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Christophe DESHAYES, Vice président Président, Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur, Christian JELLIMANN, Assesseur salarié,

assistés de Léa JUSSIER, Greffier

DÉBATS :

à l'audience publique du 15 Janvier 2025

JUGEMENT :

- Prononcé le 15 Janvier 2025, contradictoire - Signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Léa JUSSIER, greffier.

DEMANDEUR :

Monsieur [T] [D] [Adresse 1] LOT LE DOM DE JACQUEM [Localité 4]

représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 223

DÉFENDERESSE :

[5] [Adresse 2] [Localité 3]

représentée par Madame [I] [U], munie d’un pouvoir permanent

***

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience, Monsieur [T] [D] a indiqué se désister de son instance ;

Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ;

Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [T] [D] ;

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 21/00917 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KX32, et le dessaisissement du tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Léa JUSSIER Christophe DESHAYES