Référés expertises, 4 février 2025 — 24/01362

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Référés expertises

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés expertises N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTJI MF/CG

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 04 FEVRIER 2025

DEMANDEUR :

M. [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI

DÉFENDERESSE :

S.A. GROUPE PLANETE SERVICE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Martine FLAMENT

DÉBATS à l’audience publique du 04 février 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Martine FLAMENT Carine GILLET