Chambre 3 cab 03 D, 4 février 2025 — 17/08651
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15]
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 17/08651 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RUGJ
Jugement du 04 Février 2025
Notifié le :
Grosse et copie à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Marie CROZIER - 946 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal judiciaire de [Localité 15], statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 04 Février 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 18 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Novembre 2024 devant :
Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale,
Assistés de Anne BIZOT, Greffier,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
S.C.I. LE CLOS ANTOINETTE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de [Localité 15]
DEFENDEURS
TRESORERIE DE [Localité 15] MUNICIPALE ET METROPOLE DE [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14]
défaillante
S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]
défaillante
Collectivité territoriale METROPOLE DE [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Serge DEYGAS de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. DEDAL INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
S.A.S.U. EAU DU GRAND [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
Monsieur [V] [F], exerçant sous l’enseigne AGC, demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)
S.A.S. VARIANCE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13]
défaillante
Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités de co-assureur de la société ABIS INGENIERIE devenue VARIANCE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Société QBE INSURANCE LIMITED, ès qualités d’assureur de M. [V] [F], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] (ROYAUME-UNI)
représentée par Maître Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)
S.A.R.L. MIMESIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurances MAF, ès-qualités d’assureur de la société MIMESIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]
défaillante
INTERVENANTES VOLONTAIRES
Société QBE EUROPE SA/NV, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] - BELGIQUE, prise en son établissement secondaire français sis [Adresse 3]
représentée par Maître Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)
S.A. MMA IARD, ès-qualités de co-assureur de la société ABIS INGENIERIE devenue VARIANCE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE
Exposé des faits et de la procédure
La SCI LE CLOS ANTOINETTE a entrepris la construction d’un immeuble sur une parcelle de terrain sise [Adresse 5].
Sont notamment intervenus à la construction : - la société MIMESIS,