Chambre 10 cab 10 H, 3 février 2025 — 22/00927

Renvoi à la mise en état Cour de cassation — Chambre 10 cab 10 H

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 22/00927 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNBT

Notifiée le :

Grosse et copie à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL C3LEX - 205 Me Federico COMIGNANI - 834 la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL EIDJ ALISTER - 1044 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL [Localité 34] PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Me Nicolas LARCHERES - 162 la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL PVBF - 704 la SELARL QUADRANCE - 1020 la SELARL RACINE [Localité 37] - 366 la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT - 754 la SELARL TACOMA - 2474 Me Achille VIANO - 1949

ORDONNANCE

Le 03 Février 2025

ENTRE :

DEMANDERESSES

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.S. HIBERNIA (FRANCE), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS

ET :

DEFENDEURS

S.A.S. EDEIS, nouvellement dénommée EDEIS INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ ALISTER, avocats au barreau de LYON

S.A. SARP-OSIS SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21]

représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d’assureur de la société D+B INTERIOR DESIGN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. EGIS BATIMENTS RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualités d’assureur de la société CUBIC et de la société SOHO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED, ès qualités d’assureur de la société EGIS BÂTIMENTS RHÔNE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON

S.A.S. CUBIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SNADEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 26]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SAPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19]

représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ID ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Me Achille VIANO, avocat au barreau de LYON

S.A.S. EUROMENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]

défaillant

Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès-qualités d’assureur de la société ABAC INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 30]

représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ABAC INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16]

défaillant

S.A.S. SOHO, anciennement dénommée SOHO ATLAS IN FINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 18]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Société AREYCA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 25]

défaillant

S.A.S. D + B INTERIOR DESIGN, prise en la personne de son