Chambre 2 Cabinet 2, 4 février 2025 — 23/02446

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02446 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJOL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________

Chambre de la Famille

JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [E] né le 22 Juin 1984 à EL JADIDA (MAROC) 24 rue du Wad Billy 57000 METZ

représenté par Me Nathalie MARCHEGAY, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B307 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000954 du 10/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz)

DEFENDERESSE :

Madame [X] [Z] épouse [E] née le 07 Octobre 1980 à METZ (57000) 13A rue de Lorry 57140 WOIPPY

représentée par Me Caroline RUMBACH, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B103 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004844 du 17/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz)

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa 2 du code de procédure civile.

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER

Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 04 FEVRIER 2025

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Nathalie MARCHEGAY (1) (2) Me Caroline RUMBACH (1) (2) le

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [D] [E] et Madame [X] [Z] épouse [E] se sont mariés le  3 août 2006 à CASABLANCA (Maroc), sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Trois enfants sont issus de cette union: -[S] [E] née le 16 juillet 2008 à METZ (57), - [N] [E] née le 15 septembre 2010 à METZ (57), - [P] [E] née le 26 mars 2013 à METZ (57).

Par assignation délivrée le 25 septembre 2023, Monsieur [D] [E] a attrait en divorce Madame [X] [Z] épouse [E] , sans indiquer le fondement juridique de cette demande, devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de METZ.

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires contradictoire en date du 21 décembre 2023, le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de METZ a: - déclaré sa compétence et la loi française applicable au litige et au divorce; - constaté que les parties résident séparément et au besoin les y a autorisé; - attribué la jouissance du logement familial et du mobilier du ménage sis 13A rue de Lorry à WOIPPY (57) à Madame [X] [Z] épouse [E] , à charge pour elle de régler le loyer et les charges afférents au logement ; - ordonné la restitution des vêtements et objets personnels à chacun des époux; - dit que Monsieur [D] [E] et Madame [X] [Z] épouse [E] assumeront chacun pour moitié la dette locative de 1 000 euros auprès de la SA D’HLM BATIGERE GRAND EST et au besoin les y a condamné; - attribué la jouissance du véhicule CITROEN C5 à Monsieur [D] [E] à charge pour lui de régler les frais relatifs au véhicule; - constaté que les enfants mineurs ont été informés de leur droit à être entendus et à être assistés par un avocat, conformément à l'article 388-1 du Code civil ; - constaté que l'autorité parentale sur les enfants [S] née le 16 juillet 2008, [N] née le 15 septembre 2010 et [P] née le 26 mars 2013, est exercée conjointement par Monsieur [D] [E] et Madame [X] [Z] épouse [E] ; - fixé la résidence des enfants [S], [N] et [P] au domicile maternel ; - dit que Monsieur Monsieur [D] [E] pourra voir et héberger les enfants [S], [N] et [P] à l’amiable et à défaut d’accord entre les parties, selon les modalités suivantes: * En période scolaire : les fins de semaines paires du samedi 10 heures au dimanche 16 heures, * En période de vacances scolaires: La moitié des vacances scolaires, le choix des périodes appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires, - débouté en conséquence Madame [X] [Z] épouse [E] de sa demande de fixation d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant exclusivement à l’amiable; - dit que les enfants passeront le jour de la fête des pères chez leur père et celui de la fête des mères chez leur mère de 10 heures à 19 heures (sauf meilleur accord); - dit que le parent qui n’accueillera pas les enfants en vacances la semaine de Noël les recevra du 24 décembre à 10h au 25 décembre à 10h; - débouté Madame [X] [Z] épouse [E] de sa demande de fixation d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants à la charge de Monsieur [D] [E]; -constaté l’état d’impécuniosité de Monsieur [D] [E] et en conséquence l’a dispensé de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [S], [N] et [P]; - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état.

Par conclusions notifiées le 26 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus ample des prétentions et moyens, Monsieur [D] [E] sollicite du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Metz de: - prononcer le divorce des époux pour altération dé