Pôle Civil section 1, 31 janvier 2025 — 22/00920
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 12]
TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT d&fendeurs 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER + A.J. 1
N° : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NR4F Pôle Civil section 1
Date : 31 Janvier 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CHAMBRE : Pôle Civil section 1
a rendu le jugement dont la teneur suit :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [X] né le 04 Février 1968 à [Localité 10] (Algérie), demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEURS
Monsieur [I] [M] Architecte - SIREN 342 821 469, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.C.I. LA NORIA RCS NIMES 752 486 175 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Alexandre MARCE de la SELARL A M, avocats au barreau de MONTPELLIER, cabinet DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE avocat plaidant au barreau de NIMES
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
SMABTP , inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 775 684 764 d , pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit établissement.Es qualité d’assureur de TECHNIBOIS selon police n° 585471E1247000/001470486/0, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Séverine VALLET de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. TECHNI BOIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]
n’ayant pas constitué avocat
MAF inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 784647349 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Es qualité d’assureur de M. [M] selon police 406664A, dont le siège social est sis [Adresse 4]
n’ayant pas constitué avocat
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : Christine CASTAING
Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE
assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 07 Octobre 2024
MIS EN DELIBERE au 12 décembre 2024, prorogé au 31 Janvier 2025
JUGEMENT : rédigé par Romain LABERNEDE, juge et signé par Christine CASTAING première vice-présidente et le greffier et mis à disposition le 31 Janvier 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
M. [X] est propriétaire de la parcelle cadastrée BX [Cadastre 6] à [Localité 11] (Hérault). Sur cette parcelle, est édifié un local commercial donné à bail par M. [X] à la société PAM AUTOS PIÈCES DETACHÉES.
La SCI LA NORIA est quant à elle propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée BX [Cadastre 8]. Elle a fait édifier sur cette parcelle un ensemble immobilier de 44 logements réceptionnés le 30 novembre 2015. La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été confiée à M. [I] [M] et le lot « charpentes/couvertures/tôlerie/zinguerie » a été confié à la SARL TECHNIBOIS.
Faisant état de lierre pénétrant dans le mur de son immeuble, d'infiltrations d’eau par ce même mur et d'une désorganisation de sa toiture, M. [X] a assigné le 16 février 2018 devant le juge des référés près le tribunal de grande instance de Montpellier la SCI LA NORIA aux fins notamment d’expertise judiciaire. Par ordonnance en date du 10 juillet 2018, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M. [C] pour y procéder. Par ordonnance du 28 mars 2019, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Montpellier a déclaré l’ordonnance d’expertise commune et opposable à l’égard de M. [I] [M], architecte et maître d’œuvre, la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en sa qualité d’assureur de M. [I] [M], la SARL CONSTRUCTIONS GRAILLE, en charge du lot gros œuvre, la société ACTE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SARL GRAILLE CONSTRUCTIONS, l’EURL EXPERT ETANCHEITE RASTELLO ROBIN, en charge du lot étanchéité, la SA AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de l’EURL EXPERT ETANCHEITE RASTELLO ROBIN.
Le 4 mars 2020, l'expert judiciaire a déposé son rapport.
Le 21 février 2022, M. [X] a assigné au fond la SCI LA NORIA aux fins notamment de la condamner à réaliser les travaux de reprise de son chéneau sous astreinte et à lui payer les sommes de 40.449,60€ au titre d’un préjudice matériel et de 144.640,00€ au titre d’un préjudice immatériel.
Par acte du 27 juillet 2022, la SCI LA NORIA a appelé en garantie la SARL TECHNIBOIS ainsi que son assureur la SA AXA FRANCE. Cette dernière a elle-même appelé en garantie les 29 et 30 mars 2023 M. [I] [M] ainsi que son assureur la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, et la société SMABTP, assureur suiveur de la société TECHNIBOIS. Ces deux instances étaient jointes à l'instance principale respective