Chambre commerciale 3-2, 4 février 2025 — 23/07631

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 35A

Chambre commerciale 3-2

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 04 FEVRIER 2025

N° RG 23/07631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFY7

AFFAIRE :

[X] [A] dirigeant

...

C/

[G] [H]

...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

N° chambre : 3

N° RG : 2021F01969

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le :

à :

Me Asma MZE

Me Anne-laure DUMEAU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

APPELANTS :

Monsieur [X] [A]

dirigeant

[Adresse 7]

[Localité 25]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372400

Plaidant : Me Bruno PACCIONI du PARTNERSHIPS FIELDFISHER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0419 -

Monsieur [J] [L]

dirigeant

[Adresse 13]

[Localité 24]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372400

Plaidant : Me Bruno PACCIONI du PARTNERSHIPS FIELDFISHER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0419 -

Monsieur [B] [P]

[Adresse 11]

[Localité 25]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372400

Plaidant : Me Bruno PACCIONI du PARTNERSHIPS FIELDFISHER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0419 -

S.A.S.U. JANUS CONSEIL

Ayant son siège

[Adresse 7]

[Localité 25]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372400

Plaidant : Me Bruno PACCIONI du PARTNERSHIPS FIELDFISHER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0419 -

S.A.R.L. BANYAN & CIE

Ayant son siège

[Adresse 13]

[Localité 24]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372400

Plaidant : Me Bruno PACCIONI du PARTNERSHIPS FIELDFISHER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0419 -

S.A.R.L. MAELIANE CONSEIL

Ayant son siège

[Adresse 8]

[Localité 19]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372400

Plaidant : Me Bruno PACCIONI du PARTNERSHIPS FIELDFISHER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0419 -

S.A.S. BARBERIE CONSEIL

Ayant son siège

[Adresse 11]

[Localité 25]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372400

Plaidant : Me Bruno PACCIONI du PARTNERSHIPS FIELDFISHER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0419 -

****************

INTIMES

Monsieur [G] [H]

[Adresse 9]

[Localité 22]

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS Anne-Laure DUMEAU & Claire RICARD prise en la personne d'Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 -

Plaidant : Me Olivier ATTIAS de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS - vestiaire P 0438

Plaidant : Me Anaïs COVIAUX, avocat au barreau de PARIS - SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 0438

Monsieur [N] [V]

[Adresse 15]

[Localité 21]

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS Anne-Laure DUMEAU & Claire RICARD prise en la personne d'Anne-Laure DUMAU, , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 -

Plaidant : Me Olivier ATTIAS de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS - vestiaire P 0438

Plaidant : Me Anaïs COVIAUX, avocat au barreau de PARIS - SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 0438

Monsieur [D] [M]

[Adresse 3]

[Localité 16]

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS Anne-Laure DUMEAU & Claire RICARD prise en la personne d'Anne-Laure DUMAU, , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 -

Plaidant : Me Olivier ATTIAS de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS - vestiaire P 0438

Plaidant : Me Anaïs COVIAUX, avocat au barreau de PARIS - SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 0438

SARL BELLEVUE MANAGEMENT CONSULTANTS

N° SIRET : 514 796 747 RCS [Localité 26]

Ayant s