1ère Chambre, 4 février 2025 — 23/00027

COUR D'APPEL

DE RIOM

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Du 04 février 2025

N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54P

-LB- Arrêt n°

[B] [X] [I] Veuve [K], [F] [K], [T] [Z] [K], [A] [D] [K] / [R] [H] [K]

Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00829

Arrêt rendu le MARDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :

M. Philippe VALLEIX, Président

M. Daniel ACQUARONE, Conseiller

Mme Laurence BEDOS, Conseiller

En présence de :

Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé

ENTRE :

Mme [B] [X] [I] veuve [K]

[Adresse 10]

[Localité 12]

et

M. [F] [K]

[Adresse 11]

[Localité 7]

et

Mme [T] [Z] [K]

[Adresse 10]

[Localité 12]

Tous trois représentés par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

Timbre fiscal acquitté

Mme [A] [D] [K]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2023-000098 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD)

[Adresse 10]

[Localité 12]

Représentée par Maître Nathalie MARTIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

APPELANTS

ET :

M. [R] [H] [K]

[Adresse 10]

[Localité 12]

Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

Timbre fiscal acquitté

INTIME

DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2024

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 04 février 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par M. VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Par acte de donation-partage dressé le 21 avril 1983, [J] [K] a attribué à ses fils, [R] [K] et [S] [K] des biens immobiliers situés sur la commune de [Localité 12] (Haute-Loire).

[R] [K] a reçu dans ce cadre « divers immeubles en nature de bâtiments à usage d'habitation et d'exploitation, cour, jardin, prés, terres, pâtures, Landes, bois ou sols de bois, (') cadastrés sous les numéros [Cadastre 2], [Cadastre 4], (') de la section A (') ».

[S] [K] a reçu quant à lui « divers immeubles en nature de bâtiments à usage d'habitation et de café, avec écurie, hangar, cour, jardin, prés, terres, pâture, landes et bois ou sols de bois (') cadastrés sous les numéros de [Cadastre 8], [Cadastre 3],[Cadastre 9] (') de la section A (') », étant précisé que la parcelle numéro [Cadastre 9], contiguë à la parcelle numéro [Cadastre 4], est devenue la parcelle numéro [Cadastre 5].

Aux termes de cet acte, [J] [K] s'est expressément réservé jusqu'à son décès, un droit d'usage et d'habitation « d'un appartement dans le bâtiment cadastré sous le numéro [Cadastre 9] de la section A, attribué à [S] [K] », et « d'un garage dans le bâtiment cadastré sous le numéro [Cadastre 4] de la section A, attribué à [R] [K] ».

[J] [K] est décédé le 20 janvier 1987.

[S] [K] est décédé le 7 octobre 2019, laissant pour lui succéder son épouse, [B] [I] et leurs trois enfants, M. [F] [K], Mme [T] [K] et Mme [A] [K].

Selon une acte de donation-partage dressé le 16 juillet 2020, [B] [I] veuve [K] a donné à M. [F] [K], Mme [T] [K] et Mme [A] [K] la nue-propriété « d'une maison d'habitation avec petite cour sur le devant et une parcelle de terrain à usage de jardin non attenante avec un poulailler », le tout figurant au cadastre sous les numéros [Cadastre 5] et [Cadastre 6], lieu-dit [Adresse 10].

Dénonçant une prise de possession abusive par son neveu, M.[F] [K], d'une partie de sa propriété, à savoir une partie du bâtiment d'exploitation à usage d'anciennes écuries, M. [R] [K], par acte d'huissier en date du 18 décembre 2020, a fait assigner ce dernier et Mme [B] [I] devant le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay statuant en référé pour qu'il leur soit enjoint de libérer cette parcelle, de remettre en état le bâtiment et de lui restituer du matériel d'exploitation.

Mme [T] [K] et Mme [A] [K] sont intervenues volontairement à l'instance.

Par ordonnance du 25 mars 2021, le président du tribunal judiciaire a débouté M. [R] [K] de ses demandes.

Par actes d'huissier délivrés le 17 novembre 2021, M. [R] [K] a fait assigner M. [F] [K], Mme [T] [K], Mme [A] [K], Mme [B] [I] veuve [K] devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay aux mêmes fins, sollicitant dans ses dernières écritures d'être jugé propriétaire de la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 4] ainsi que de l'entièreté du bâtiment d'exploitation à vocation agricole implanté sur la parcelle.

Par jugement du 6 décembre 2022, tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a st