1ère Chambre, 4 février 2025 — 22/01920
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 24]
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 04 février 2025
N° RG 22/01920 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4MT
-PV- Arrêt n°
[R] [S] [K] [U] épouse [V], [J] [C] [N] [V] / [P] [E], [F] [E], [Y] [E], [G] [I] [Z], SARL TFB FACADES ET BATIMENTS, MAAF ASSURANCES SA, SIB INGENIERIE, SARL MANDATUM
Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° 12/01247
Arrêt rendu le MARDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Philippe VALLEIX, Président
M. Daniel ACQUARONE, Conseiller
Mme Laurence BEDOS, Conseiller
En présence de :
Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
ENTRE :
Mme [R] [S] [K] [U] épouse [V]
et M. [J] [C] [N] [V]
[Adresse 9]
[Localité 15]
Représentés par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS
Timbre fiscal acquitté
APPELANTS (et intimés dans la procécure 22/1987 absorbée par jonction)
ET :
S.A.R.L. TFB FACADES ET BATIMENTS prise en la personne de [G] [Z], es-qualité de liquidateur amiable
[Adresse 3]
[Localité 11]
et
M. [G] [I] [Z], es qualité de liquidateur amiable de la SARL TFB FACADES ET BATIMENTS
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentés par Maître Nicolas OGIER de la SELARL OGIER GICQUERE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Timbre fiscal acquitté
INTIMES (et appelants dans la procécure 22/1987 absorbée par jonction)
Société MAAF ASSURANCES
[Adresse 19]
[Localité 16]
Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
Mme [P] [E]
[Adresse 20]
[Adresse 18]
[Localité 12]
et
M. [F] [E]
[Adresse 14]
[Localité 12]
et
M. [Y] [E]
[Adresse 20]
[Adresse 18]
[Localité 12]
Tous trois représentés par Maître Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Timbre fiscal acquitté
S.A.R.L. SIB INGENIERIE
[Adresse 17]
[Localité 13]
Non représentée
SARL MANDATUM es qualité de liquidateur judiciaire de TFP FACADES ET BATIMENT, sur assignation des époux [V] délivrée le 06/04/23 (à pers habilitée) et de [E] [P], [F] et [Y] délivrée le 06/04/23 (à pers habilitée)
[Adresse 1]
[Localité 10]
Non représentée
INTIMES
DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2024
ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 04 février 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par M. VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE :
M. [J] [V] et Mme [R] [U] épouse [V] sont propriétaires d'une maison d'habitation cadastrée section AH numéro [Cadastre 6] située [Adresse 4] au [Adresse 23] (Haute-[Localité 21]). En contiguité de leur maison, M. [Y] [E], Mme [P] [E] et Mme [F] [E] ont fait construire en 2010 sur un terrain cadastré section AH numéro [Cadastre 5] un immeuble de rapport au [Adresse 22] [Adresse 8] après avoir confié les travaux de gros-'uvre (fondations et structures) et de toiture à la SARL TFB FAÇADES BÂTIMENT (actuellement en liquidation judiciaire), assurée auprès de la société MAAF ASSURANCES, et des études techniques préalables à la SARL SIB INGÉNIERIE (également actuellement en liquidation judiciaire). Ces deux constructions se touchent par des points de contrainte entre les deux structures.
Les époux [V] reprochent aux consorts [E] de ne pas avoir prévu de joint de dilatation entre les deux constructions. Faisant ainsi état d'« (') une transmission tout à fait anormale des bruits d'impacts à leur maison. », les époux [V] ont assigné le 15 septembre 2010 les consorts [E] devant le Juge des référés du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay afin de bénéficier d'une mesure d'expertise judiciaire. C'est dans ces conditions que cette dernière juridiction a, suivant une ordonnance rendue le 27 octobre 2010, fait droit à cette demande d'expertise judiciaire, désignant pour y procéder M. [O] [H], architecte expert près la cour d'appel de Riom. Par ordonnance subséquemment rendue le 3 janvier 2011, M. [O] [H] a été remplacé par M. [J] [W], architecte expert près la cour d'appel de Riom. Après avoir rempli sa mission, l'expert judiciaire commis a établi son rapport le 5 mai 2012.
En lecture de ce rapport d'expertise judiciaire, les époux [V] ont assigné le 17 novembre 2012 les consorts [E] en allégation de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage et de démolition d'immeuble devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Les 28 et 31 mai 2013, les consorts [E] ont attrait à c