3ème Chambre Commerciale, 4 février 2025 — 23/04263
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°55
N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6CO
(Réf 1ère instance : 2017000341)
S.A.R.L. SADEMAR
C/
Me [K] [T]
S.A.R.L. INBOARD DIESEL SERVICE
S.A.S. ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE
Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH
Société RSA LUXEMBOURG S.A
Société SEALEASE
Société SEALEASE FRANCE
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me VERRANDO
Me LE BERRE BOIVIN
Me BONTE
Me PRENEUX
Me GRENARD
M e CHAUDET
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur
Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 03 Décembre 2024
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 04 Février 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTE :
S.A.R.L. SADEMAR
immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le n° 789 207 107, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 13]
[Localité 8]
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Victor GUERARD substituant Me Guillaume TARIN de la SELARL TARIN LEMARIE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMÉS :
Maître [K] [T]
es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société DESIRADE DISTRIBUTION désigné par jugement du
Tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE Ie 08.09.2016
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représenté par Me Jean-Marc DERAINE de la SELARL DERAINE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.R.L. INBOARD DIESEL SERVICE
immatriculée au RCS de FORT-DE-FRANCE Sous le n° 349 267 559, pnise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 14]
[Localité 10] / MARTINIQUE
Représentée par Me Bertrand COSTE de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.S. ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE (anciennement MTU France)
immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 435.058.706, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 16]
[Localité 7]
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Eric HARM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH (anciennement MTU Friedrichshafen GmbH)
société de droit étranger immatriculée au RCS de TETTNANG sous le n° HRB 227, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 15] - [Localité 6] - Allemagne
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Eric HARM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
RSA LUXEMBOURG SA
société de droit Luxembourgeois, prise en sa succursale en France, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°843.452.061 venant aux droits de la société ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE LIMITED, société de droit anglais prise en sa succursale en France immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 538.141.979
[Adresse 2] - [Localité 12]
LUXEMBOURG
Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Thomas ALLIOT substituant Me Sylvie NEIGE de la SELEURL LAROQUE-NEIGE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Société SEALEASE
société de droit belge immatriculée au RCS de RPM BRUXELLES sous le n°BE 882 704 156, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Angélique VIBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Société SEALEASE FRANCE
société immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 498.568.179, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Angélique VIBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
FAITS ET PROCÉDURE :
La société Sealease, société de droit belge, est propriétaire du