3ème Chambre Commerciale, 4 février 2025 — 23/04238
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°47
N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AA
(Réf 1ère instance : 2022001560)
S.A.R.L. BOOSTONBIZ
C/
S.A.S. NOBILITO
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me BERTHAULT
Me PRIGENT
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à : TC de [Localité 6]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre,Rapporteur,
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 03 Décembre 2024
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 04 Février 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTE :
S.A.R.L. BOOSTONBIZ
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 852 950 856, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉE :
S.A.S. NOBILITO
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 500 547 260, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Elise PRIGENT de la SELARL AVODIRE - Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
FAITS
M. [X] dirige la société EDTO qui fabrique et fournit de l'outillage spécialisé à une clientèle de menuisiers. Il a créé la société BOOSTONBIZ sous le nom commercial BOOSTONBOIS. Elle met à disposition des menuisiers une plate-forme regroupant les informations et fonctionnalités utiles à la profession afin de simplifier leur quotidien.
La société EDTO utilise le logiciel ODOO comme logiciel de gestion.
Souhaitant développer son site web la société BOOSTONBIZ est entrée en relation avec la société NOBILITO.
Sur la base d'une proposition d'accompagnement du 14 novembre 2019, un contrat a été signé le 20 décembre 2019 ayant pour objet :
- l'optimisation de la plate-forme de la marque BOOSTONBOIS ;
- la création d'une identité visuelle et la rédaction de messages clés ;
- le développement de la plate-forme web à destination des professionnels artisans et entreprises des métiers de bois.
En contrepartie, la société BOOSTONBIZ s'engageait à payer le prix de 73.797 euros HT, se décomposant comme suit :
- marque : 8.400 euros HT ;
- conception fonctionnelle et technique : 14.700 euros HT
- site web mutualisation matériel et RH : 13.800 euros HT ;
- site e-commerce : 10.875 euros HT ;
- site e-learning WordPress + Learndash : 12.900 euros HT ;
- site annuaire des professionnels : 6.450 euros HT ;
- maintenance corrective et évolutive : 6.400 euros HT.
La proposition prévoyait le recours au logiciel WORDPRESS.
La société NOBILITO a émis le 30 décembre 2019, une première facture d'initialisation du projet d'un montant de 29.518,80 euros HT, soit 35.422,56 euros TTC.
la société NOBILITO a débuté son travail dès le mois de janvier 2020 en tenant des ateliers et des réunions en équipe ou avec la société BOOSTONBIZ.
Dans le même temps 4 contrats complémentaires ont été régularisés les 21, 28, 29 janvier et 6 février 2020 pour un montant de :
- 12.717 euros (réalisation des supports de communications : kakemonos, power point'etc),
- 4.230 euros TTC (ClickFunnels, emailing et landing page eurobois),
- 144 euros TTC (réalisation de deux bâches tour de stand),
- 2.160 euros TTC correspondant à un abonnement de 20 heures pour la réalisation de petites adaptations de communication utilisables sur l'année (contrat de 20 UO).
A l'issue de la phase« marque et conception fonctionnelle et technique », elle a émis la deuxième facture d'un montant de 13.860 euros HT soit 16.632 euros TTC.
Elle a également procédé à la facturation des prestations annexes complémentaires :
-prestations de réalisations des supports de communication pour un montant de 10.883,50 euros HT, soit 13.060,20 euros TTC ;
-prestation d'accompagnement pour 20 UO valable un an pour un montant de 1.800 euros HT, soit 2.160 euros TTC ;
- prestation « ClickFunnels, emailing et landing page eurobois pour un montant de 3.525 euros HT, soit 4.230 euros TTC ;
- prestation de réalisation de « deux bâches tour de stand » pour un montant de 120 euros HT, soit 144 euros TTC.
La société BOOSTONBIZ à réglé trois des quatre prestations annexes (réalisation des s