3ème Chambre Commerciale, 4 février 2025 — 19/01195
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°54
N° RG 19/01195 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRVQ
(Réf 1ère instance : 2017008889)
SAS KOLYS
C/
SAS YASKAWA FRANCE
Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me BOMMELAER
Me [Localité 7]
Me LE BERRE BOIVIN
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à : TC de [Localité 10]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,
Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur
GREFFIER :
Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 03 Décembre 2024
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 04 Février 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTE :
SAS KOLYS
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 389 271 941, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Akou NANEH substituant Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS
INTIMÉES :
SAS YASKAWA FRANCE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 328 498 472, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié au siège
[Adresse 11]
[Localité 3]
Représentée par Me Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
(nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE )
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 857 500 227, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
La société Yaskawa France, (ci-après la société Yaskawa) est spécialisée dans la conception et la fabrication de robots industriels.
La société Kolys (groupe Armeton) est spécialisée dans la fabrication de menuiseries métalliques et notamment de portails.
La société Kolys a bénéficié de l'accompagnement du programme gouvernemental de robotisation « Robot start PME » et du [Adresse 8] (Cetim) pour circonscrire ses besoins. Dans ce cadre est intervenu M. [D], expert désigné par le Cetim, lequel a rédigé avec la société Kolys un « cahier des charges robotisation du soudage des vanteaux ».
La société Kolys a, ensuite, fait appel à la société Yaskawa pour la fourniture d'une cellule robotisée permettant le soudage de pièces en acier sans manipulation dans l'espace.
La société Yaskawa a émis une offre VHU 00052-e de du 27 mai 2024 détaillant les prestations, le prix et les conditions de fourniture de la cellule robotisée à la société Kolys, qui a passé la commande le même jour pour un montant de 317 760 euros TTC.
La fabrication et la fourniture des différents jeux d'outils destinés à servir de support, gabarit et marbre permettant la soudure des éléments de portails par la cellule robotisée ne faisaient pas partie de la commande passée par la société Kolys à la société Yaskawa. La société Kolys a recouru aux services de la société Atibel afin de concevoir et fabriquer ces éléments pour un coût total de 38 567,67 euros HT.
La société Kolys a réglé 78 000 euros à la société Yaskawa à la commande.
La société Kolys a financé l'ensemble par la souscription d'un crédit-bail le 15 décembre 2014, auprès de la société Banque populaire atlantique (Atlantique bail) devenue Banque populaire grand ouest (ci-après la société BPGO).
Le 22 septembre 2014, un procès-verbal de livraison de la cellule à la société Kolys a été établi et signé des parties (pièce 66 Yaskawa).
La société BPGO a payé une deuxième facture d'un montant de 208 000 euros.
La mise en route de la cellule a été émaillée de diverses difficultés multifactorielles.
Le 21 mai 2015, une réunion a été organisée sur le site en présence d'un représentant de la société Yaskawa et de M. [D]. Des échanges des parties, il apparaît que les outillages et leur réglage ne permettaient pas le fonctionnement de la cellule robotisée dans des conditions acceptables, et devaient être de nouveau fabriqués.
La société Kolys a confié cette prestation à M. [N], lequel a proposé une prestation de fourniture des outillages et de programmation pour un montant