Pôle 6 - Chambre 5, 4 février 2025 — 22/06209

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 5

ARRET DU 04 FEVRIER 2025

(n° 2025/ , 7 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6VL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08906

APPELANT

Monsieur [U] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0006

INTIMEE

S.A.S. COOPTALIS

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Florian CARRIERE, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY, Conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation

Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre et magistrat rédacteur

Madame Séverine MOUSSY, Conseillère

Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

M. [U] [K] a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 avril 2018, avec prise d'effet au 2 mai 2018, par la société Cooptalis en qualité de consultant informatique, statut cadre, moyennant une rémunération brute mensuelle de 3.333,33 euros.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale Syntec et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation.

M. [K] a été placé en arrêt du 24 février au 6 mars 2020 puis il a travaillé dans le cadre d'une activité partielle à compter du 6 mars 2020.

Le 4 septembre 2020, la société Cooptalis a convoqué M. [K] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 septembre 2020.

Par lettre recommandée du 25 septembre 2020, la société Cooptalis a notifié à M. [K] son licenciement pour faute grave pour les motifs suivants, exactement reproduits :

'Je fais suite à l'entretien préalable du 17 septembre dernier qui s'est tenu en la présence de Monsieur [L] et auquel vous vous êtes présenté seul.

J'ai le regret, après réflexions, d'avoir à vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave.

Les explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de la situation.

En effet les faits qui nous ont été remontés et débattus à l'occasion de l'entretien préalable, sont de nature à nuire à notre image de marque et aux rapports de confiance que nous avons avec nos clients institutionnels.

* Les motifs de cette mesure sont les suivants :

Vous avez été embauché par la Société COOPTALIS, en qualité de consultant informatique, statut cadre de la convention collective SYNTEC par contrat à durée indéterminée du 2 mai 2018.

L'article 10 de votre contrat de travail prévoit que le salarié s'engage :

« A faire preuve, dans ses rapports avec la clientèle, de courtoisie, d'amabilité et de réserve. »

Pour autant, nous avons eu à déplorer depuis de nombreux mois un cruel manque de motivation de votre part notamment lorsqu'il était question de passer des entretiens de mission à l'occasion de vos périodes d'intermission.

Les retours qui nous ont été formulés par nos clients institutionnels témoignent sans équivoque de la légèreté avec laquelle vous vous êtes présentés à ces entretiens.

A titre d'illustration, le client Inventiv nous a fait le retour suivant :

Objet : Retour sur entretien Technique [U] [K]

Bonjour [G],

Je me permets de revenir vers toi afin de t'informer du comportement de [U] lors de notre entretien technique:

1.[U] est arrivé dans un état un peu second, les yeux rougis;

2.Il s'est comporté avec une certaine nonchalance ;

3.Il n'était pas concentré sur les questions techniques posées par [M] [N], notre responsable du Pôle NTIC, et lorsqu'il répondait aux questions il ne faisait aucun effort pour que cela soit cohérent;

4. Il se tenait assis de façon inappropriée, les bras en l'air, se passant les mains dans les cheveux;

Nous avons donc dû écourter l'entretien et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas donné suite.

Bien entendu, nous ne pouvons tolérer une telle attitude de votre part d'autant que ce type de comportement est de nature à rompre définitivement la confiance que no