2e chambre civile, 4 février 2025 — 24/01291

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ARRET DU 4 FEVRIER 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCO

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2024

JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 23/00036

APPELANTE :

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] située [Adresse 10], prise en la personne de son syndic, la SAS FONCIA TERRE OCCITANE, SAS au capital de 40 000.00 €, identifiée au SIREN sous le numéro 314 686 429 RCS BEZIERS, ayant son siège social [Adresse 8] et aux fins des présentes, la société FONCIA SOGI PELLETIER

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentée par Me JOURNU substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Monsieur [L] [I] [S] [K]

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 16]

de nationalité Française

brigade de gendarmerie de [Localité 15]

[Localité 15]

assigné à domicile le 18/04/24

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

[Localité 5]

Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 21 Novembre 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :

Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre

Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

ARRET :

- rendu par défaut

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévue au 16 janvier 2025 et prorogée au 4 février 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffier.

*

* *

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [L] [K] a acquis, par acte authentique en date du 28 avril 2008, les lots n° 31 et 69 d'un ensemble en copropriété, dénommé résidence [Adresse 13], situé [Adresse 10] à [Localité 14], cadastré section AO n° [Cadastre 3] et AO n° [Cadastre 4], moyennant un prêt de 114 850 euros, souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (le Crédit agricole), garanti par un privilège de prêteurs de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Par jugement en date du 10 décembre 2008, le tribunal d'instance de Narbonne l'a condamné à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] la somme de 3 933,60 euros en principal, au titre des charges arrêtées au 12 juillet 2018. Ce jugement a fait l'objet d'un certificat de non-appel.

Par acte d'huissier de justice en date du 15 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] a délivré à M. [K] un commandement de payer valant saisie des lots n° 31 et 69 d'un ensemble en copropriété situé [Adresse 10] à [Localité 14] cadastré section AO n° [Cadastre 3] et AO n° [Cadastre 4].

Par acte d'huissier de justice en date du 17 décembre 2021, remis à domicile élu, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] a dénoncé au Crédit agricole ce commandement de payer valant saisie délivré le 15 septembre 2021 et l'a assigné à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Narbonne à l'audience du 7 mars 2022.

Par jugement d'orientation en date du 20 juin 2022, après réouverture des débats à l'audience du 16 mai 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Narbonne a :

- fixé la créance du syndicat à la somme de 3 731,24 euros, arrêtée au 20 août 2021,

- autorisé le créancier à poursuivre la vente.

Sur poursuites du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13], le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Narbonne a, par jugement en date du 17 octobre 2022, adjugé le bien immobilier correspondant aux lots n° 31 pour 225/10 000èmes et 69 pour 14/10 000èmes d'un ensemble en copropriété situé [Adresse 10] à [Localité 14] cadastré section AO n° [Cadastre 3] et AO n° [Cadastre 4], appartenant à M. [L] [K], à la SCI [Adresse 17], moyennant le prix principal de 56 000 euros.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] a formé opposition au prix de vente pour la somme totale de 10 318,11 euros le 30 novembre 2022 et notifié au Crédit agricole, créancier inscrit, une demande d'actualisation de sa créance par acte de commissaire de justice en date du 8 septembre 2023.

Le syndicat des copro