1ère chambre civile B, 4 février 2025 — 23/00169

N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXY

Décision du

Tribunal Judiciaire de LYON

Au fond

du 23 novembre 2022

RG : 17/02699

ch n°9 cab 09 G

[Y]

C/

[Y]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ARRET DU 04 Février 2025

APPELANT :

M. [T] [Y], décédé le [Date décès 10] 2024

né le [Date naissance 11] 1951à [Localité 32] (69)

demeurant de son vivant [Adresse 8]

INTIME :

M. [G] [Y]

né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 33] (69)

[Adresse 23]

[Localité 21]

Représenté par Me Albane REY, avocat au barreau de LYON, toque : 1253

PARTIES INTERVENANTES :

Mme [C] [A] [O] [S] épouse [Y], en qualité d'héritière de Monsieur [T] [Y]

née le [Date naissance 14] 1950 à [Localité 31] (69)

[Adresse 6]

[Localité 20]

Mme [N] [B] [Y] épouse [I], en qualité d'héritière de Monsieur [T] [Y]

née le [Date naissance 13] 1976 à [Localité 31] (69)

[Adresse 22]

[Localité 20]

Mme [J] [F] [Y] épouse [H],en qualité d'héritière de Monsieur [T] [Y]

née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 31] (69)

[Adresse 18]

[Localité 2]

Représentées par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, toque : 83

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 14 Novembre 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2024

Date de mise à disposition : 28 Janvier 2025 prorogée au 04 Février 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Patricia GONZALEZ, président

- Stéphanie LEMOINE, conseiller

- Bénédicte LECHARNY, conseiller

assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

[R] [L] épouse [Y] est décédée le [Date décès 12] 2008, laissant pour lui succéder son époux, [P] [Y], ayant opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession de son épouse, et leurs deux enfants, [T] [Y] et M. [G] [Y].

La succession de [R] [L] se compose, notamment, de deux biens immobiliers situés à [Localité 26], [Adresse 7], qu'elle a détenus en propre.

[P] [Y] est décédé le [Date décès 12] 2016, à [Localité 41], laissant pour recueillir sa succession ses héritiers réservataires :

- [T] [Y],

- M. [G] [Y].

Par testament olographe du 26 mai 2015, établi au nom de [P] [Y], ce dernier a légué sa part à M. [G] [Y], soit la moitié en pleine propriété de la maison située en Ardèche, ce legs s'imputant sur la quotité disponible et constituant un avantage à [G] par rapport à [T].

La succession de [P] [Y] se compose, notamment, de la moitié de la maison sise lieudit « [Adresse 30] » à [Localité 39], d'avoirs bancaires, et de biens mobiliers.

Par ordonnances des 28 juin et 8 décembre 2016, le président du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, d'une part, l'apposition des scellés au domicile du défunt, sis [Adresse 5] à Ecully et, d'autre part, l'apposition de scellés sur le bien immobilier situé sur la commune de Montréal en Ardèche.

Par acte d'huissier de justice du 22 novembre 2016, [T] [Y] a fait assigner M. [G] [Y] devant le président du tribunal de grande instance de Lyon statuant en référé qui a, par ordonnance du 9 janvier 2017, désigné Me [M], notaire à Ecully et séquestré les clés des deux maisons d'Ecully et de Montréal.

Aucun partage amiable n'étant intervenu, par acte introductif d'instance du 16 mars 2017, [T] [Y] a fait assigner M. [G] [Y], devant le tribunal de grande instance de Lyon, devenu tribunal judiciaire, en partage judiciaire des successions de [R] [L] et de [P] [Y].

Par ordonnance du [Date décès 9] 2018, le juge de la mise en état a, notamment, ordonné une expertise et désigné pour y procéder, M.[Z].

Il a dressé son rapport le 30 octobre 2019 puis l'a remis et enregistré à la juridiction le 7 novembre 2019.

Par jugement contradictoire du 23 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a :

- déclaré valable le testament du 26 mai 2015 et débouté, en conséquence, [T] [Y] de sa demande en nullité,

- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de [R] [L] épouse [Y], décédée le [Date décès 12] 2008, et de [P] [Y], décédé le [Date décès 12] 2016,

- commis pour procéder aux opérations liquidatives : Me [K], [Adresse 19],

- dit qu'il pourra être procédé au remplacement du notaire empêché par simple ordonnance sur requête,

- dit que le notaire commis accom