Chambre A - Civile, 4 février 2025 — 23/02009
Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 21]
CHAMBRE A - CIVILE
IG/ILAF
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH6L
JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 2018 TGI DE [Localité 24] RG N° 16/3028
JUGEMENT DU 7 FEVRIER 2019 TGI DE [Localité 24] RG N° 18/6258
ARRET DU 15 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE RENNES RG 19/1008
ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 COUR DE CASSATION DE [Localité 25] N° : Y22-20.280
ARRET DU 4 FEVRIER 2025
APPELANTS DEMANDEURS AU RENVOI :
Monsieur [T] [M]
né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 26]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Madame [K] [M]
née le [Date naissance 18] 1986 à [Localité 28]
[Adresse 1]
[Localité 12]
Madame [P] [S] épouse [M]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 28]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Monsieur [Z] [M]
né le [Date naissance 8] 1997 à [Localité 28]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Madame [C] [M]
née le [Date naissance 17] 1983 à [Localité 28]
[Adresse 15]
[Localité 12]
Monsieur [O] [M]
né le [Date naissance 16] 2002 à
[Adresse 3]
[Localité 11]
Tous représentés par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 236233 et par Me Sylvie VERNASSIERE, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTIMES DEFENDEURS AU RENVOI :
Monsieur [A] [W]
Polyclinique de l'Atlantique
[Adresse 22]
[Localité 13]
MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED
société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal en France, la SAS BRANCHET, agissant en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de Monsieur [A] [W]
[Adresse 9]
[Localité 10]
Tous deux représentés par Me Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocat'postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 60240044 et par Me Laure SOULIER, avocat plaidant au barreau de PARIS
MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED
société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal, la société François BRANCHET agissant en qualité d'assureur de responsabilité civile professionnelle du Docteur [B] [X], décédé
[Adresse 6]
[Adresse 23]
Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Pierre-Henri LEBRUN, avocat plaidant au barreau de PARIS
L'OFFICE NATIONAL DES INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
[Adresse 2]
[Localité 20]
Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24010 et par Me Jane BIROT, avocat plaidant au barreau de BAYONNE
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE venant aux droits de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 24]
[Adresse 19]
[Localité 14]
N'ayant pas constitué avocat
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 8 octobre 2024 à 14 H 00, Mme GANDAIS, conseillère ayant été préalablement entendue en son rapport,
devant la cour composée de :
Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente
Madame GANDAIS, conseillère
Monsieur WOLFF, conseiller
qui en ont délibéré
Greffier : Monsieur DA CUNHA
ARRET : réputé contradictoire
Prononcé publiquement le 4 février 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Isabelle GANDAIS, conseillère, pour la présidente empêchée et par Tony DA CUNHA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS ET PROCÉDURE
M. [T] [M], employé à la Poste, a présenté au cours de l'année 2010, une douleur au niveau du coude droit, diagnostiquée comme étant une épicondylite externe du bras droit, reconnue comme maladie professionnelle à compter du 28 mars 2011.
Le traitement par infiltrations n'ayant pas soulagé ses douleurs, M. [M] a consulté en novembre 2012 le Dr [B] [X], exerçant à la polyclinique de l'Atlantique à [Localité 27], qui lui a proposé une cure chirurgicale par plastie d'allongement sur le coude droit.
Le 19 février 2013, M. [M] a subi cette intervention, en ambulatoire, réalisée par le Dr [X], sous anesthésie locorégionale réalisée par le Dr [A] [W]. Autorisé à regagner son domicile le soir même, le patient ressentait une vive douleur au bras dans la nuit et se rendait le 20 février 2013 aux urgences du centre hospitalier de [Localité 29]. M. [M] était transféré à la Polyclinique de l'Atlantique et examiné par le Dr [X] qui prescrivait une surveillance avec un traitement à base de corticoïde et d'anti-inflammatoire.
Le patient restait hospitalisé entre le 20 et le 22 février 2013 dans le service d'orthopédie.
Le 22 février 2013, le patient était transféré au CHU de [Localité 24] où il a subi une aponévrotomie de décharge antérieure et postérieure sous anesthésie générale.
Le patient est resté hospitalisé jusqu'au 12 avril 2013 au cours duquel il a subi plusieurs interventions. Malgré celles-ci ainsi que des séances de rééducation, le patient a conservé de graves séquel