TAXES, 4 février 2025 — 23/03557

ORDONNANCE

N°

COUR D'APPEL D'AMIENS

TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025

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A l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 09 Juillet 2024,

Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/03557 du rôle général et dans la cause enregistrée sosu le numéro N° RG 23/ 03828 du rôle général

ENTRE :

Monsieur [C] [N]

[Adresse 1]

[Localité 4]

DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'AMIENS le 14 Août 2023, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 06 septembre 2023.

Comparant en personne

ET :

Maître [E] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Comparant en personne.

DEFENDERESSE au recours.

Après avoir entendu :

- en son recours et ses observations : M. [N],

- en ses observations : Me [K],

Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 04 Février 2025.

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M.ADRIAN, Président délégué et Mme CHAPON, Greffier.

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Maître [E] [K], avocate au barreau d'Amiens, a été sollicitée en 2019 par M. [C] [N] aux fins de l'assister et de le représenter dans le cadre d'une demande contentieuse en divorce à exercer devant le tribunal judiciaire d'Amiens.

Cette procédure sera accompagnée d'une défense pénale devant le tribunal correctionnel d'Amiens pour des faits supposés de violences conjugales et d'une procédure devant le juge des enfants du fait d'une mesure de suivi AEMO pendant trois ans.

Il n' y a pas eu de convention d'honoraires signée entre les parties.

Dans le cadre de ce dossier, Maître [K] a adressé à M. [N] cinq factures, les :

- 4 juillet 2019, une facture d'un montant de 1.083 euros T.T.C.,

- 15 novembre 2019, une facture d'un montant de 1.885 euros T.T.C.,

- 16 septembre 2021, une facture d'un montant de 3.073 euros T.T.C.,

- 16 novembre 2022, une facture d'un montant de 3.164,57 euros T.T.C.,

- 16 novembre 2022 une facture d'un montant de 1.869 euros T.T.C.

M. [N] s'est acquitté des trois premières factures, soit les sommes de 1.083 euros, 1.885 euros et 3.073 euros et a refusé de régler les deux dernières factures émises le 16 novembre 2022.

Maître [K] s'est déchargé des intérêts de M. [N] par courriel du 16 mars 2023 après "un long rendez-vous" du 14 février 2023.

Par courrier en date du 14 mars 2023, M. [N] a saisi Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5] d'une demande de contestation des honoraires de Maître [K].

L'ordonnance rendue le 14 août 2023 par Mme le bâtonnier et notifiée à M. [N] le 16 août 2023, a rejeté sa contestation.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 septembre 2023, M. [N] a demandé à Mme la première présidente de bien vouloir :

- infirmer l'ordonnance de taxe rendue par Mme la Bâtonnière en date du 14 août 2023 ;

- annuler les factures non payées de 3.060 euros et 1.869 euros ;

- revoir ou donner une compensation pour les factures précédentes acquittées en raison de ce qu'elles comportent toutes les mêmes anomalies ;

Il soutient pour l'essentiel que :

- Maître [K] dès sa saisine ne lui a pas indiqué de barême sur ses honoraires, aucune information sur l'évolution des honoraires ne lui a été communiquée au cours de la procédure ;

- les factures émises par Maître [K] comportent chacune un problème de forme et de fond.

D'une part, sur la forme, elles ne comportent pas d'indication sur le taux horaire appliqué, ni de précisions sur le nombre d'heures consacrées aux diligences énoncées. D''autre part, sur le fond, s'agissant des deux dernières factures, l'envoi d'une facture non détaillée, avec des éléments reprenant une période de 3 ans, s'avère difficilement vérifiable tandis que l'article 10 du décret 2023-552 du 30 juin 2023 impose une communication manifeste sur ce sujet ;

- la procédure de divorce initiée par une requête déposée par Maître [K] en 2019 est devenue caduque, faute par elle de placer une assignation en divorce dans les 30 mois de l'ordonnance de non conciliation,

- Maître [K] n'a pas respecté le calendrier judiciaire rendant caduque la procédure de divorce avec un coût financier à ce jour avoisinant les 10.000 euros.

Maître [K] a conclu en réponse le 27 novembre 2024.

Ell s'insurge contre la contestation de M. [N], lequel multipliait les envois, mails, explications et rendait tout fort compliqué. " M. [N] est un procédurier " indique-t-elle, ce que d'ailleurs celui-ci reconnait dans son envoi au greffe du 4 juillet 2023, "étant très