1ère Chambre, 3 février 2025 — 23/02450

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET DE RETRAIT DU RÔLE

minute : 23/2025

RG N° : N° RG 23/02450 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EA

Affaire :

Monsieur [B] [G]

Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Madame [W] [S] épouse [G]

Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTS

Madame [F] [C] épouse [N]

Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

INTIME

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état,

Vu les dispositions de l'article 370 du Code de Procédure Civile ;

Vu le message RPVA transmis par Me MAISSIN le 6/01/2025 ;

Vu les courriers adressés par le greffe par RPVA à Me MAZAUDON les 6 et 22 janvier 2025 restés sans réponse ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'interruption de l'instance en raison du décès de M. [B] [G], appelant à la procédure ;

ORDONNONS le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 23/02450 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EA,

DISONS que la procédure pourra être remise au rôle lorsque les ayants-droits interviendront volontairement à la procédure ou lorsqu'ils seront mis en cause par la partie intimée.

LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 1], le 03 Février 2025

Le Conseiller de la Mise en Etat,