Serv. contentieux social, 3 février 2025 — 24/01357

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Serv. contentieux social

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYE N° de MINUTE : 25/00323

*[2] représentée par Monsieur [V] [W], audiencier C/ Monsieur [Z] [Y] non comparant

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu la régularisation de la créance, la caisse se désiste,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 03 Février 2025,

Le greffier,

Denis TCHISSAMBOU La présidente,

Pauline JOLIVET Transmis par RPVA à :