Serv. contentieux social, 4 février 2025 — 24/01439

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Serv. contentieux social

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCG N° minute : 25/00342

Société [4] non comparant

C/ [2] représentée par Me [K], Avocat au Barreau de Paris

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Ludivine ASSEM, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 04 Février 2025,

Le Greffier,

Ludivine ASSEM La Présidente,

Elsa GEANDROT Transmis par RPVA à :