Serv. contentieux social, 3 février 2025 — 24/01358
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYH N° minute : 25/00327
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C/ S.A.S. [1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, l’URSSAF [3] a indiqué que le dossier a été régularisé et qu’elle se désiste. L’opposant a confirmé par courriel du 22 janvier 2025 que la situation est réglée.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 03 Février 2025,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU La Présidente,
Pauline JOLIVET