J.L.D., 5 février 2025 — 25/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement

NOTE D’AUDIENCE

N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGW

Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD

Ministère Public : ☒ Observations écrites

Audience du 05 Février 2025

En audience publique

Etant au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], dans une salle d’audience spécialement aménagée conformément aux dispositions de l’article L. 3211-12-2 du code de la santé publique.

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] en date du 28/01/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant la procédure de soins psychiatriques sans consentement de : Madame [Y] [O] née le 12 Avril 1984 à [Localité 6]

En présence du tiers demandeur, Mme [O] [U] et du papa de la patiente,

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Madame [Y] [O], assistée de , avocat de permanence, déclare : J’entends que vous m’expliquez l’objet de cette audience. Mon avocate m’a u peu expliqué pourquoi je suis ici car on ne m’avait rien dit avant. J’ai eu des points de suture. On m’avait mis en colère lors d’un entretien avec le cadre de santé et le psychiatre. Je n’ai pas aimé la façon dont ils m’ont parlé et rabaissée. Je me suis sentie comme une gamine. Je ne vois pas trop ce que ça change entre l’hospitalisation libre ou sous contrainte. Quand je suis en colère, j’ai des pulsions. Ce qui me manque, c’est le contact avec les gens car il y a beaucoup de personnes d’un certain âge dans mon service . Je m’isole et je broie du noir, ce qui ne m’aide pas. Je souhaiterais changer d’unité mais je ne souhaite pas en discuter avec les cadres de santé. Les consultations sont plus courtes ici et c’est la psychologue de l’uhcd qui me faisait du bien et avec qui j’avançais. Ici, chaque secteur a son psychologue. Je ne la vois qu’une demi-heure par semaine et je n’avance pas pareil. J’avançais vraiment avec mon psychologue et c’est le 1er vrai contact que j’avais eu.

Le représentant de l’hôpital indique que la sectorisation par unité dépend du lieu de domicile.

Le papa de la patiente : elle avait une psychologue dans l’unité d’hospitalisation libre avec qui cela se passait très bien. Et ici, elle a recommencé avec quelqu’un d’autre et c’est différent. Comme le psychologue est attitré à une unité et qu’il en peut pas bouger, ma fille pourrait peut-être bouger et venir le voir.

Maître Marie ALLUT, avocat, entendu en ses observations : Pas d’irrégularité procédurale. Ma cliente est favorable à la poursuite des soins ici mais elle est dans une unité où elle n’a pas de contact avec les autres. Elle est seule. De plus, elle n’a plus son suivi psychologique qui avançait bien. Elle est favorable à la poursuite des soins.

_______________________________________________________________________________________________ ❒ Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours et a informé les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué. _______________________________________________________________________________________________

DÉCISION :

Maintien de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

LE GREFFIER LE JUGE COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5]

N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGW Ordonnance du : 05 Février 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] en date du 28/01/2025 16:30 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant : Madame [Y] [O] née le 12 Avril 1984 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 31 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] reçue au greffe le 31 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04/02/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la présence du tiers demandeur, Mme [O] [U] et du papa de la patiente,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Y] [O] assistée de Maître Marie ALLUT , avocat de permanence,

Attendu que madame [Y] [O] a été admise le 28/01/2025 en soins psyc