Chambre 3 cab 03 D, 4 février 2025 — 22/04375

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 22/04375 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZY4

Jugement du 04 Février 2025

Notifié le :

Grosse et copie à : Me Emmanuelle HAZIZA - 1034 Me Nathalie SPELTZ - 1116

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 04 Février 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Mai 2024 devant :

Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale,

Assistés de Anne BIZOT, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [E] [Y] [B] né le 13 Mars 1978 à [Localité 9] - SUISSE, demeurant [Adresse 1] - SUISSE

représenté par Maître Nathalie SPELTZ, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Didier FELIX, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Monsieur [J] [X] [U] né le 27 Février 1996 à [Localité 10] - SUISSE, demeurant [Adresse 6] - SUISSE

représenté par Maître Nathalie SPELTZ, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Didier FELIX, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Monsieur [L] [A] né le 09 Novembre 1994 à [Localité 9] - SUISSE, demeurant [Adresse 4] - SUISSE

représenté par Maître Nathalie SPELTZ, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Didier FELIX, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Monsieur [M] [I] [W] [Z] né le 30 Octobre 1995 à [Localité 10] - SUISSE, demeurant [Adresse 7] - SUISSE

représenté par Maître Nathalie SPELTZ, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Didier FELIX, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Monsieur [N] [R] né le 06 Septembre 1981 à [Localité 10] - SUISSE, demeurant [Adresse 2] - SUISSE

représenté par Maître Nathalie SPELTZ, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Didier FELIX, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Monsieur [F] [V] né le 06 Août 1995 à [Localité 10] - SUISSE, demeurant [Adresse 3] - SUISSE

représenté par Maître Nathalie SPELTZ, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Didier FELIX, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

DEFENDERESSE

S.A.R.L. ECHO ORANGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Nicolas REBBOT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Messieurs [E] [Y] [B], [J] [X] [U], [L] [A], [M] [Z], [N] [R] et [F] [V], sont auteurs-compositeurs et artistes interprètes, membres du groupe de musique LE ROI ANGUS. Ces derniers hébergent leurs activités au sein de l’association La Centrale.

La société ECHO ORANGE exerce une activité d’édition d’œuvres musicales et est inscrite à la SACEM en qualité d’éditrice.

Les membres du groupe LE ROI ANGUS sont les auteurs d’oeuvres musicales ayant fait l’objet de quatre contrats de cession et d’édition d’œuvre musicale avec la société ECHO ORANGE.

Les deux premiers conclus le 11 juillet 2016 concernent les oeuvres : “Le Souffle Emu des [Localité 14], Brisbane Epidermique, La Berge, Triste Empire, Le Temps qu'on File, Lettre Morte, [Localité 15], Fumer Tant qu'on Cause” et “Sommeil Trompeur”.

Le troisième contrat a été conclu le 18 août 2017 et porte sur l’oeuvre : “La WAX”.

Le quatrième et dernier contrat a été conclu le 22 août 2017 et concerne les oeuvres : “Presque Le Canada, Rien Ne Se Cache Dans La Lumière, Tout Ça , L'été , Donne-Là Moi, Lesbos, Fatigué, La Toundra, Bristol”.

Ces contrats concernent l’édition des titres précités dans le monde entier sauf sur le territoire Suisse.

Estimant que la société ECHO ORANGE avait manqué à ses obligations d’éditeur, plus précisément à son obligation d’édition graphique et à son obligation de reddition des comptes, Messieurs [E] [Y] [B], [J] [X] [U], [L] [A], [M] [Z], [N] [R] et [F] [V] ont, par l’envoi de trois courriers recommandés en date du 22 juin 2020 mis en demeure la société ECHO ORANGE de régulariser la situation en leur transmettant la documentation relative à la reddition de comptes et lui ont proposé d’engager une procédure amiable afin de résilier les contrats.

Le 28 septembre 2020, les membres du groupe LE ROI ANGUS ont fait parvenir à la société ECHO ORANGE un nouveau courrier recommandé, lui notifiant la rupture de l’ensemble des contrats, mais qui n’a pas été retiré par son destinataire.

Le 7 octobre 2021 et le 4 février 2022, par lettres recommandées avec accusé de réception, Messieurs [E] [Y] [B], [J] [X] [U], [L] [A], [M] [Z], [N] [R] et [F] [V], par la voie de leur