5ème chambre 1ère section, 5 février 2025 — 24/10079

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — 5ème chambre 1ère section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

5ème chambre 1ère section

N° RG 24/10079 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRH

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 copies exécutoires à : - Me CALLET - Me MEYNARD délivrées le : + 1 copie dossier

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 février 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Z], [X], [M] [S] [Adresse 2] [Adresse 2]

représenté par Maître Paul CALLET de l’AARPI FC PARIS-LILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L245

DÉFENDERESSE

Société BERGFREUNDE GmbH [Adresse 3] [Adresse 3] (ALLEMAGNE)

représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #P0240, et Maître Thomas DESCHRYVER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat plaidant au barreau de LILLE demeurant [Adresse 1]

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Décision du 05 février 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10079 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRH

Nous, Lise Madame DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de [H] [B], Greffier stagiaire,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 juin 2024 par Monsieur [Z], [X], [M] [S] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 décembre 2024, Monsieur [Z], [X], [M], [S] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La société BERGFREUNDE GmbH n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Z], [X], [M] [S] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [Z], [X], [M] [S], sauf convention contraire.

Le greffier Le juge de la mise en état