2e chambre Section 4, 31 janvier 2025 — 24/05112

- N° RG 24/05112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5D TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de [Localité 14] Au nom du peuple français

2ème Chambre - Section 4

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 19] du 31 JANVIER 2025

N° RG 24/05112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5D N° de minute : 25/

Demande d’adoption simple

Parties : Adoptant : [E] [O] [B] Autres parties : [L] [T] [D] [K] [G] et [D] [K] [P]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge Mme Caroline FICHET, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 31 janvier 2025, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[E] [O] [B] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant : [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 9]

* * *

Vu la requête en date du 17 juin 2024 de [E] [O] [B] adressée au procureur de la République le 01 juillet 2024 et transmise au greffe du tribunal le 13 novembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [L] [T] [D] [K] [G], née le [Date naissance 4] 1977 à COULOMMIERS (77120) ;

Vu l'acte de consentement à adoption en date du 07 février 2024 reçu par Maître [X] [H], notaire à [Localité 18], [Adresse 10] de :

- [E] [O] [B], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11], époux de [D] [K] [P], retraité, demeurant : [Adresse 7] Adoptant

- [L] [T] [D] [K] [G], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12], célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, comptable, demeurant : [Adresse 5] [Adresse 2] Adoptée

- [D] [K] [P], née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 13], épouse de [E] [O] [B], retraitée, demeurant : [Adresse 8] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

Vu le certificat de non-rétractation en date du 12 juin 2024 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 06 novembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [L] [T] [D] [K] [G] par [E] [O] [B] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[L] [T] [D] [K] [G], née le [Date naissance 15] mil neuf cent soixante dix sept à dix heures vingt à [Localité 12], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, comptable, demeurant : [Adresse 5] [Adresse 2] ;

- N° RG 24/05112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5D

Par

[E] [O] [B], né le [Date naissance 16] mil neuf cent quarante sept à vingt trois heures à [Localité 11], du sexe masculin, époux de [D] [K] [P], retraité, demeurant : [Adresse 7] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 01 juillet 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Dit que l’adoptée conservera le nom de : [G] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [L] [T] [D] [K] [G], née le [Date naissance 15] mil neuf cent soixante dix sept à [Localité 12] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [E] [O] [B] - [L] [T] [D] [K] [G]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente