1ère Chambre civile, 5 février 2025 — 24/00170

N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION SIMPLE De Monsieur [U] [F] Par Monsieur [M], [T] [I] Jugement du : 05 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXX Expéditions délivrées à : - [U] [F] (lrar) - [M], [T] [I] (lrar) - P.R. de NICE (courrier interne) le Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 17 avril 2024 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur de la République

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Lors du délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-présidente

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 04 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 05 Février 2025

Après avoir entendu [M], [T] [I], [U] [F] ainsi que le Monsieur le Vice procureur de la République ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

[M], [T] [I] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (06) célibataire Demeurant : [Adresse 4] Profession : retraité

DE

[U] [F] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (MAROC) célibataire Demeurant : [Adresse 3] Profession : sans profession

Dit que l’adopté s’appelera : [B] [I], suivant déclaration en date du 04 décembre 2024 ; Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M], [T] [I] et à [U] [F].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente