1ère Chambre civile, 5 février 2025 — 24/00171
Texte intégral
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION SIMPLE De Monsieur [T] [Y] Par Monsieur [R], [E] [J] Jugement du : 05 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXY Expéditions délivrées à : - [T] [Y] (lrar) - [R], [E] [J] (lrar) - P.R. de [Localité 5] (courrier interne) le : Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple transmise en date du 23 mai 2024 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur de la République ;
Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Lors du délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Mme Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Cynthia GRILLON
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 04 décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 05 Février 2025
Après avoir entendu [R], [E] [J], [T] [Y] et Monsieur le vice-procureur de la République de [Localité 5] ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
[R], [E] [J] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (06) célibataire Demeurant : [Adresse 3] Profession : retraité
DE
[T] [Y] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (MAROC) Demeurant : chez [R] [J] [Adresse 3] Profession : sans profession
Dit que l’adopté s’appelera : [T] [J] suivant déclaration écrite en date du17 juillet 2024 ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [R], [E] [J] et à [T] [Y].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le Greffier La Présidente