CTX PROTECTION SOCIALE, 27 janvier 2025 — 23/00338

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 23/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2US

DECISION DE DESISTEMENT DU 27 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute :

ENTRE :

Monsieur [Z] [U] demeurant [Adresse 1]

représenté par la [5]

ET :

LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 4]

représentée par Monsieur [B] [P], audiencier muni d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur [I] [T] Assesseur salarié : Madame [X] [F]

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ;

DEBATS : à l'audience publique du 27 janvier 2025

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties du 22 mai 2023

OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision prise par la [2] et notifiée le 25 mars 2022 sur avis de l’expert, lequel estime que l’état de santé de l’assuré lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque le 31 juillet 2021. Décision confirmée par la [3] en date du 27-03-2023.

DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

- CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

- CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ;

- DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Fabienne COGNAT-BOURREE

Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [Z] [U], LA [2] Le