Chambre procédure écrite, 30 janvier 2025 — 24/00352

N° du répertoire général : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWN6

56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

JUGEMENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

CHAMBRE PROCEDURE ECRITE

JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025

DEMANDEUR :

La société PERSPECTIVES RCS de [Localité 4] B 833 241 532 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24

DEFENDEUR :

Madame [Y] [J] épouse [X] née le 20 juillet 1954 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Sébastien SEROT,membre de la SELARL SEROT-MINET AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 21

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Mélanie Hudde, juge, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ;

Greffières : Emmanuelle Mampouya, greffière, présente lors des débats et Béatrice Faucher, greffière, présente lors de la mise à disposition ;

DÉBATS à l’audience publique du 17 octobre 2024 ; DÉCISION contradictoire, en premier ressort.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025, après prorogation du délibéré fixé initialement au 16 janvier 2025.

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Nicolas MARGUERIE - 24, Me Sébastien [Z] - 21

FAITS ET PROCÉDURE

Mme [Y] [J] épouse [X] (ci-après Mme [X]) est propriétaire d’un pavillon situé [Adresse 3] (14).

Par trois devis acceptés le 17 février 2020, elle a confié à la société PERSPECTIVES (spécialisée dans les travaux de menuiserie bois et pvc) la réalisation des travaux suivants : - réparation de volets en bois pour un montant de 605 euros TTC, - fabrication et pose d’une porte d’entrée sur mesure “en chêne massif brut” pour un montant de 2 938, 10 euros TTC, - fourniture et pose de menuiseries extérieures en bois de la gamme Cocoon du fabricant Atlantem en chêne massif (2 portes de service vitrées avec soubassement plein, 4 châssis fixes et 1 fenêtre deux vantaux) pour un montant de 5 698, 20 euros TTC.

Les travaux ont été exécutés courant août 2020, à l’exception du remplacement de la porte d’entrée principale qui a été opéré courant octobre 2020. Deux semaines après ladite pose, la porte d’entrée principale a gonflé anormalement et la société PERSPECTIVES est intervenue pour la raboter.

Le 23 novembre 2020, la société PERSPECTIVES a émis trois factures pour ses différentes prestations, dont : - une facture d’un montant de 2 750 euros TTC au titre de la fabrication et de la pose d’une porte d’entrée sur mesure “en frêne massif” (et non en chêne massif comme contractuellement prévu), - une facture de 5 698, 20 euros TTC au titre de la fourniture et de la pose des menuiseries extérieures en bois (facture acquittée), - une facture d’un montant de 478, 50 euros TTC au titre de la réparation de volets en bois (facture acquittée).

L’exécution des travaux n’a pas donné satisfaction à Mme [X], ses griefs portant notamment sur la porte d’entrée principale “qui a fini par se bloquer le 5 décembre 2020 sans jamais plus pouvoir s’ouvrir, et ce malgré plusieurs interventions de la société PERSPECTIVES (...) entre octobre et décembre 2020”.

Dans ce contexte, Mme [X] a refusé de régler la facture n° [Numéro identifiant 5] relative à la porte d’entrée principale.

La porte d’entrée principale est restée bloquée, les occupants passant dès lors soit par la fenêtre jouxtant la porte d’entrée principale soit par la baie vitrée située à l’arrière pour accéder au logement.

Le 16 décembre 2020, le dirigeant de la société PERSPECTIVES a adressé à Mme [X] le mail suivant : “ (...) J’avoue avoir fait une erreur en acceptant de poser une porte identique à l’ancienne alors que l’orientation nord-ouest et la pose affleurante à la façade fragilise cette menuiserie en l’exposant à de fortes pluies. J’aurai dû refuser de faire cette porte dans ces conditions. Je ne veux pas fuir mes responsabilités et vous fais deux propositions : - soit je vous pose une porte qui peut répondre à vos demandes dans le catalogue de mon fournisseur Atlantem, à la condition que vous fassiez poser un petit auvent pour atténuer l’arrivée directe de pluie sur la menuiserie. - soit je vous rembourse intégralement ma prestation (fabrication et pose de la porte) et vous reprenez le chantier avec un autre artisan que vous choisirez”.

Puis, la société PERSPECTIVES a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur, précisant à ce dernier ceci : “Après une visite sur chantier en présence de mon agent d’assurance M. [T], nous constatons que la porte est absolument sans trace d’eau sur la face extérieure, mais le côté intérieur est couvert de moisissures et la peinture totalement dégradée. Le petit couloir dans lequel est posée la porte n’est pas chauffé et donne directement sur une buanderie (lave linge, évier, ballon d’eau c