1ere Chambre Section 1, 5 février 2025 — 23/00732
Texte intégral
05/02/2025
ARRÊT N° 47 /25
N° RG 23/00732
N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAU
MD - SC
Décision déférée du 26 Septembre 2022
TJ de TOULOUSE- 20/01793
A. KINOO
S.A.S. TEMSOL
S.A. SMA
C/
[X] [E]
INFIRMATION
Grosse délivrée
le 05/02/2025
à
Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Me Anne-Laure DERRIEN
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
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ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
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APPELANTES
S.A.S. TEMSOL
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.A. SMA
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentées par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représentées par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant)
INTIME
Monsieur [X] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Anne-Laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. DEFIX, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. DEFIX, président
A.M. ROBERT, conseillère
S. LECLERCQ, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière : lors des débats M. POZZOBON
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par M. DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
En 2006, M. [X] [E] a fait procéder à la construction de deux maisons d'habitation jumelées, avec garages accolés, au numéro [Adresse 1] à [Localité 3].
Il a confié la réalisation des lots gros-oeuvre, charpente, couverture, construction des garages et du mur de clôture à la société Kfb, assurée auprès de la Société anonyme (Sa) Maaf assurances au titre de sa responsabilité civile décennale.
Le 24 mars 2016, la Sa Maaf assurances, ayant été saisie d'une déclaration de sinistre réalisée par M. [X] [E] concernant des désordres relatifs à l'effondrement du mur de soutènement de la clôture situé du côté de la voie ferrée et du soulèvement de la toiture avec des infiltrations, et après qu'une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Ixi, a informé M. [X] [E] de ce qu'elle reconnaissait devoir sa garantie, la responsabilité civile décennale de la société Kfb étant engagée.
Sollicitées par la Sa Maaf assurances, la Société par actions simplifiée (Sas) Coren et la Sas Temsol, toutes deux assurées auprès de la Sa Sma, ont adressé des devis de reprise.
La Sas Temsol a soumis deux devis. Un premier devis n° D-1608-0176-1 daté du 2 novembre 2016, pour la démolition d'un garage en bordure de voie Sncf et la reconstruction de la partie gros 'uvre comprenant micropieux, longrines et dalle portée, d'un montant de 59 391,75 euros toutes taxes comprises. Un second devis n° D-1612-0198 daté du 12 décembre 2016, pour la réfection du chemin d'accès après travaux de démolition et la reconstruction du garage, d'un montant de 4 972 euros toutes taxes comprises.
La Sas Coren a soumis trois devis. Un premier devis n° D-1609-0015-1 daté du 28 octobre 2016, pour des travaux de reconstruction du garage et du muret, d'un montant de 53 791,74 euros toutes taxes comprises. Un deuxième devis n° D-1701-0423-1 daté du 25 avril 2017, pour des travaux de renforcement de poutres faîtières, vérification de toiture et reprise des embellissements, d'un montant de 60 712,27 euros toutes taxes comprises. Un troisième devis n° D-1706-0278 daté du 15 juin 2017, au titre du renfort de la charpente, d'un montant de 13 406,01 euros toutes taxes comprises.
Des travaux ayant été entrepris, M. [X] [E] a informé, courant juillet 2018, la Sa Maaf assurances de difficultés rencontrées avec la Sas Temsol et la Sas Coren, l'ayant amené à stopper le chantier.
Par actes d'huissier du 14 décembre 2018, M. [X] [E], constatant des malfaçons, a fait assigner la Sa Maaf, la Sas Temsol et la Sas Coren, ainsi que leur assureur la Sa Sma, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse, aux fins d'expertise.
Par ordonnance du 14 février 2019, le juge des référés a désigné M. [V] [G] en qualité d'expert. Ce dernier a déposé son rapport le 17 décembre 2019.
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Par actes d'huissier des 13 mars et 22 mai 2020, M. [X] [E] a fait assigner la Sas Coren, la Sas Temsol, la Sa Sma et la Sa Maaf assurances devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui verser, sur le fondement de la responsabilité décennale, contractuelle ou délictuelle, une somme de 128 747,60 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de réparation, ainsi qu'une indemnité de 25 000 euros.
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Par un jugement du 26 sept