2ème Chambre, 5 février 2025 — 24/01536

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Texte intégral

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

2ème Chambre

Ordonnance n° 57

RG N° : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZX

Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00913

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile )

Mme [I] [W]

Représentant : Me Marie-anne CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE-ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c63113-2024-007185 du 07/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANTE

M. [S] [V]

INTIME

Nous, Alexandre GROZINGER, magistrat de la mise en état, assisté de Rémédios GLUCK, Greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZX;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 01 Octobre 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé aux parties par le greffe le 06 janvier 2025 ;

Vu l'absence d'observation des parties ;

Attendu que l'appelante n'a pas signifiée la déclaration d'appel et assigné l'intimé dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile ;

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelante aux dépens de l'appel ;

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.

RIOM, le 05 Février 2025

Le greffier Le magistrat