CHAMBRE SOCIALE A, 5 février 2025 — 21/08227

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/08227 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6CQ

[H]

C/

S.A.R.L. PHEN'X TECHNOLOGIES

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon

du 19 Octobre 2021

RG : 19/00786

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025

APPELANT :

[N] [H]

né le 30 Juin 1982 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Société PHEN'X TECHNOLOGIES

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de Lyon et ayant pour avocat plaidant Me Laurent BELJEAN de la SELEURL DISTRICTS AVOCAT, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024

Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Anne BRUNNER, conseillère

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 05 Février 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [H] (le salarié) a été engagé par contrat à durée déterminée à effet du 9 novembre 2015 par la société Phen'xtechnologies (la société) en qualité d'aide opérateur polyvalent, régulièrement renouvelé du 31 janvier au 31 décembre 2016.

Les parties ont convenu de poursuivre la relation de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017.

La société, qui applique les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône, employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement.

Le salarié a été placé en arrêt maladie du 29 mai 2018 au 15 juin 2018.

Il a été de nouveau en arrêt de travail à compter du 2 juillet 2018 jusqu'au 21 décembre 2018.

Le 14 novembre 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 23 novembre 2018.

Par courrier du 29 novembre 2018, la société lui a notifié son licenciement en raison de son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de son service, dans les termes suivants :

' /.../ Par lettre recommandée du 14 novembre 2018, nous vous avons convoqué à un entretien préalable fixé au vendredi 23 novembre 2018 à 14 heures, entretien auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous sommes au regret de vous informer par la présente que nous vous notifions votre licenciement pour les motifs que nous comptions vous exposer lors de cet entretien, et qui sont les suivants : Vous avez été embauché le 09 novembre 2015 en qualité d'Aide Opérateur Polyvalent, fonction que vous exercez toujours à ce jour.

Or, il s'avère que votre contrat de travail est suspendu de façon ininterrompue depuis le 02 juillet 2018, soit maintenant depuis près de 5 mois continus.

Malheureusement, il ne nous est plus possible, compte tenu d'une part des caractéristiques particulières de votre poste d'Aide Opérateur Polyvalent, d'autre part, du caractère durable de cette absence, de procéder à votre remplacement temporaire dans des conditions permettant de garantir un fonctionnement satisfaisant de votre service, et par voie de conséquence de l'entreprise. En effet, nous avons d'abord tenté de reporter votre charge de travail sur les autres membres de l'entreprise, et notamment sur le dirigeant lui-même qui a pris votre poste à sa charge devant le manque de collaborateur formé à ce poste, et afin de combler votre absence au sein de l'atelier travaillant en trois-huit.

Cette situation ne pouvait toutefois perdurer sans compromettre l'équilibre général de notre société. Dans ces circonstances, nous avons recherché des profils extérieurs susceptibles de vous remplacer de façon temporaire. Cependant, les spécificités de votre poste, à savoir :

- Des connaissances techniques sur l'utilisation des machines-outils et de ses outillages suffisants pour un traitement sans double contrôle (autonomie sur le poste),

- Des capacités à détecter une usure des outils en cours de fabrication suffisantes afin d'éviter d'endommager les machines-outils (fort risque incendie),

- De fortes bases de connaissances en lecture de plan, matériel de contrôle, et processus de fabrication,

- Une connaissance des processus liés au système qualité du secteur médical, ont rendu nos recherches particulièrement difficiles pour pourvoir votre poste.

C'est ai