2ème Chambre, 4 février 2025 — 24/01449

N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGX5

N° Minute :

C3

Copie exécutoire délivrée

le :

à

la SCP GB2LM AVOCATS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

2ÈME CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 04 FEVRIER 2025

Appel d'une ordonnance (N° R.G. 22/01971) rendue par le juge de la mise en état de [Localité 38] en date du 26 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 9 avril 2024

APPELANTE :

La Compagnie ALLIANZ IARD, entreprise régie par le code des assurances, société anonyme au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de [Localité 41] sous le n° B 542 110.291, dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège ;

[Adresse 1]

[Localité 32]

représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie LECOMTE de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉES :

S.A.R.L. ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 18]

non-représentée

S.A.R.L. [C] [N] DESIGN CORPORATE La société [C] [N] DESIGN CORPORATE, SARL en liquidation judiciaire immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 380 926 758, dont le siège social est sis [Adresse 20], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 19]

[Localité 13]

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF ASSURANCES), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances immatriculée au RCS de [Localité 41] sous le n° 429 599 507 dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 30]

[Localité 26]

représentées par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

Société BOUYGUES IMMOBILIER, venant aux droits de La SOCIÉTÉ SNC REFLETS DU VERCORS, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 40] sous le numéro 562 091 546 prise en la personne de son représentant légal audit siège.

[Adresse 10]

[Localité 34]

représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Me Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant

S.A. FONDASOL, immatriculée au RCS d'[Localité 36] sous le n°582 621 561, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 29]

représentée par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et

S.A. SMABTP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 28]

[Localité 25]

représentée par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Me Marie-Laure CARRIERE, avocat au Barreau de Paris, plaidant

S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ,S.A. au capital de 17 100 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 37] sous le n° 745 420 653, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 44]

[Localité 23]

S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société LEON GROSSE, S.A. au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 40] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 12]

[Localité 35]

représentés par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S. IDEX ENERGIE SAS, société par actions simplifiée au capital de 5.624.000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 40] sous le n° 315 871 640, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 21]

[Localité 33]

représentée par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substituée par Me Lucile GRANGET, avocat au barreau de GRENOBLE et représentée par Maître Rachel HARZIC de l'A.A.R.P.I CHOURAQUI - HARZIC, avocat au Barreau de Paris, plaidant

S.A.S. VERCORS GUSTAVE EIFFEL, SAS au capital de 2.100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 525 318 952, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 13]

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, av