C.E.S.E.D.A., 5 février 2025 — 25/00025

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X

N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEDN

ORDONNANCE

Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00

Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier,

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,

En présence de Monsieur [W] [F], représentant du Préfet de La Gironde,

En présence de Madame [Z] [D], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux,

En présence de Monsieur [S] alias [B] [E], né le 1er Mai 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Nadia EDJIMBI,

Vu la procédure suivie contre Monsieur [S] alias [B] [E],

né le 1er Mai 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 25 novembre 2022 visant l'intéressé,

Vu l'ordonnance rendue le 1er février 2025 à 15h00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] alias [B] [E], pour une durée de 26 jours,

Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [S] alias [B] [E], né le 1er Mai 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 03 février 2025 à 14h51,

Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,

Vu la plaidoirie de Maître Nadia EDJIMBI, conseil de Monsieur [S] alias [B] [E], ainsi que les observations de Monsieur [W] [F], représentant de la préfecture de La Gironde et les explications de Monsieur [S] alias [B] [E] qui a eu la parole en dernier,

A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 05 février 2025 à 14h00,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

[B] [E], né le 1er mai 2001 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, pris par le Préfet de la Gironde le 25 novembre 2022, notifié le même jour à 17h08, assorti d'une interdiction de retour pendant trois ans.

Il a été assigné à résidence par arrêté du [4] en date du 22 décembre 2022, notifié le même jour à 16h10, pour une durée de 45 jours, avec obligation de pointage. Il n'a pas respecté son obligation.

Condamné à six reprises par le tribunal correctionnel de Bordeaux à des peines d'emprisonnement pour des faits de violences aggravées, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et maintien irrégulier sur le territoire français, il a été écroué le 16 octobre 2023 à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.

A sa sortie d'incarcération le 6 mai 2024, le préfet de la [Localité 2] a prononcé à son encontre son placement en rétention administrative, décision notifiée le même jour. La rétention a été prolongée successivement.

M. [E] a ensuite été assigné à résidence suivant arrêté du Préfet de la [Localité 2] du 4 juillet 2024 notifié le même jour à 18h15, avec obligation de pointage.

Il a de nouveau été assigné à résidence suivant arrêté du [4] du 10 octobre 2024, notifié le même jour à 17h15, avec obligation de pointage.

M. [E] n'a pas respecté ces obligations.

Reconnu par les autorités algériennes comme un de ses ressortissants, un laissez-passer consulaire valable 30 jours lui a été délivré le 23 novembre 2024 pour un seul voyage le 30 novembre 2024.

Dans le cadre d'une opération de contrôle d'identité sur réquisitions du Procureur de la République, M. [E] a été interpellé le 27 janvier 2025 à 15h45 et a été placé en rétention administrative suivant arrêté du Préfet de la Gironde du 28 janvier 2025 notifié le même jour à 15h45.

Par requête en date du 31 janvier 2025 reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux à 16h16, le préfet de la Gironde a sollicité une prolongation de la rétention administrative d'[B] [E] sur le fondement de l'article L742-1 à L 742-3 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile pour une durée de 26 jours.

Par ordonnance rendue le 1er février 2025 à 15h, notifiée à 16h, le juge des libertés et de la détention de [Localité 1] a :

- accordé l'aide juridictionnelle à M.[B] [E],

- constaté la régularité de l'arrêté de la rétention administrative à l'encontre d'[B] [E],

-  autorisé la prolongation de la rétention administrative d'[B] [E] pour une durée de 26 jours.

Par courriel adressé au greffe de la cour le 3 février 2025 à 14h51, [B] [E] a fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en faisant valoir d'une part l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement et d'autre part l'incompatibilité de son état de santé avec une telle mesure.

Il demande en conséquence à la cour de :

- décla