Ordonnance, 6 février 2025 — 24-19.576

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-19.576 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (CEPLR) Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50155 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société One bio, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 30 août 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (CEPLR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 6 février 2025