Référés, 28 janvier 2025 — 24/01332

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référé - Jonctions N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVRR SL/CG

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 28 JANVIER 2025

DEMANDEURS :

M. [I] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

Mme [Y] [E] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

SCCV WAZEMMES-[M] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « COVENT GARDEN », pris en la personne de son syndic la SARL CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE

Référé N° RG 24/01354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2R

DEMANDERESSE :

Société SCCV WAZEMMES [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

S.A.S. ETS RENARD [Adresse 13] [Localité 6] non comparante

S.A.S. [S] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE

Référé N° RG 24/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2S

DEMANDERESSE :

SCCV WAZEMMES [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

S.A. ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

Référé N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWAJ

DEMANDERESSE :

S.A.S. SN [S] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 10 Décembre 2024

ORDONNANCE du 28 Janvier 2025

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

M.[I] [H] et [Y] son épouse née [E], sont propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation, situé à [Adresse 15]. La SCCV [Adresse 18], vendeur en VEFA, a fait édifier en limite de propriété des époux [H], un ensemble immobilier, livré au syndicat des copropriétaires de la résidence Covent Garden.

Invoquant des infiltrations en cave et sur la longueur de la façade arrière de leur immeuble, les époux [H] ont obtenu la désignation d’un expert en la personne de M. [Z] [T], suivant ordonnance du 25 septembre 2018, au contradictoire de la SCCV [Adresse 18] et le syndicat des copropriétaires de la résidence. Les opérations ont été étendues suivant ordonnances des 16 juillet 2019, 19 novembre 2019 et 17 décembre 2020 aux sociétés Rabot-duthilleul et son assureur SMA SA, à la société [S] SN et son assureur Swisslife Assurances de biens, à la SMABTP et à la société SMAC, à la société HDM Ingénierie et son assureur Allianz Iard et l’expert a déposé son rapport le 09 février 2022.

Par acte du 02 décembre 2022 (RG 22/1409), les époux [H] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé la SSCV [Adresse 19] et le [Adresse 16] Covent Garden, aux fins d’exécution sous astreinte des travaux nécessaires à la suppression des désordres, de paiement provisionnel au titre du coût de la reprise des désordres, outre dommages et intérêts et indemnité pour frais irrépétibles. Cette procédure a fait l’objet le 03 octobre 2023 d’un retrait du rôle à la demande des parties. L’affaire a été rétablie, le 20 juin 2024 à la demande du même jour du conseil des époux [H], sous le n° RG 24/ 1332 et appelée à l’audience du 15 octobre 2024, puis successivement reportée à la demande des parties pour être plaidée le 10 décembre 2024.

Par actes des 03 et 09 janvier 2023 (RG 23/087),la SCCV [Adresse 18] a fait assigner, devant la même juridiction, la SAS Ets Renard et la SNC [S], aux fins de garantie au titre des réclamations des époux [H]. Cette procédure a fait l’objet d’un retrait du rôle le 03 octobre 2023 et rétablie le 23 août 2024, sous le n°RG 24/1354. Cette affaire a été appelée le 05 novembre 2024 et plaidée le 10 décembre 2024.

Par acte du 15 mars 2023 (RG 23/0401), la SCCV Wazemmes-[M] a fait assigner la SA Albingia, aux fins de jonction avec les deux instances précitées et garantie de l’assureur. Cette procédure a fait l’objet d’un retrait du rôle et a été rétablie le 23 août 2024, sous le n° RG 24/1355. Elle a été appelée le 05 novembre 2024 et plaidée le 10 décembre 2024.

A cette date, les époux [H] font valoir les prétentions suivantes : Vu les articles 834 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1240 et suivants du code civil Vu l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 -Constater que M. et Mme [H] se désistent de leur demande à l’exécution de tr