Référés civils, 4 février 2025 — 24/01030

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFIX AFFAIRE : [Z] [U] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de Madame [U] [WT], née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 20] (Tunisie) et décédée le [Date décès 6] 2022 à [Localité 25], [K] [B] née [U] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de Madame [U] [WT], née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 20] (Tunisie) et décédée le [Date décès 6] 2022 à [Localité 25], victime principale. C/ [D], [W] [H], [WJ] [I], Etablissement public LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 25], ONIAM, CPAM DE L’ISERE, MTRL Une Mutuelle pour Tous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSES

Madame [Z] [U] née le [Date naissance 12] 1980 à [Localité 27] demeurant [Adresse 17] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de Madame [U] [WT], née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 20] (Tunisie) et décédée le [Date décès 6] 2022 à [Localité 25]

représentée par Maître Marion PONTILLE de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, avocats au barreau de LYON

Madame [K] [B] née [U] née le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 23] (TUNISIE) demeurant [Adresse 5] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de Madame [U] [WT], née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 20] (Tunisie) et décédée le [Date décès 6] 2022 à [Localité 25], victime principale.

représentée par Maître Marion PONTILLE de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

adame Le Docteur [W] [H] exerçant au [D], Centre de santé Rénale, GMH [Adresse 24] [Adresse 7]

représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame Le Docteur [WJ] [I] demeurant [Adresse 8]

représentée par Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON

LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 25] dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Maître Ludovic LEROY, avocat au barreau de LYON

ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Samuel FITOUSSI de SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)

CPAM DE L’ISERE dont le siège social est sis [Adresse 9]

non comparante, ni représentée

MTRL (Une Mutuelle pour Tous) dont le siège social est sis [Adresse 15]

non comparante, ni représentée

INTERVENANT VOLONTAIRE

[D] ([Adresse 21]) dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 03 Septembre 2024

Notification le à : Maître [Y] [ET] de la SCP [N] ET [ET] - 1547 (Grosse + expédition) Maître [A] [C] de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 (expédition) Maître [F] [G] de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT - 189 (expédition) Maître [L] [E] - 1934 (expédition) Maître [J] [S] de la SELARL [X] [ID] AVOCATS ASSOCIES - 1217 (expédition) + service suivi des expertises, régie et expet (expéditions x3)

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier signifiés les 9, 11,23, 24 Avril 2024 et 31 Mai 2024, Madame [K] [B] née [U] et Madame [Z] [U], agissant en leur nom personnel et es-qualité d’ayant droit de leur mère, [WT] [U] ont fait assigner en référé le Docteur [W] [H], le Docteur [WJ] [I], les Hospices civils de [Localité 25], l’ONIAM et la CPAM de l’Isère et la mutuelle MTRL aux fins de voir ordonner, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise de responsabilité médicale confiée à un collège d’experts composé d’un urologue et d’un oncologue, la condamnation in solidum du Docteur [W] [H], du Docteur [WJ] [I], des Hospices civils de [Localité 25], et de l’ONIAM à lui verser la somme de au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que leur condamnation aux dépens. Elle sollicite également que l'ordonnance à intervenir soit déclarée commune et opposable à la CPAM de l’Isère et à l’ONIAM.

Madame [K] [B] née [U] et Madame [Z] [U] s’interrogent sur le suivi urologique et néphrologique de leur mère et notamment de l’absence de réalisation d’une cystoscopie qui aurait dû intervenir en 2019 conformément au recommandation du Professeur [O] ; que cet examen n’a été réalisé qu’en 2022 et qu’à cette occasion, une volumineuse tumeur de la vessie métastatique a été révélée ; que par ailleurs, leur mère a attendu trois entre la découverte de son cancer et le commencement d’une chimiothérapie.

Par conclusions, Madame [K] [B] née [U] et Madame [Z] [U] ont indiqué ne pas s’opposer à l’intervention volontaire de l’établissement [D] mais à la mise hors de cause du Docteur [W] [H].

En défens