CALAIS contentieux<10000€, 4 février 2025 — 24/00592

Réouverture des débats Cour de cassation — CALAIS contentieux<10000€

Texte intégral

N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10]

N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK4

Minute : 25/00076

JUGEMENT

Du : 04 Février 2025

Mme [Y] [Z]

C/

S.A.S.U. HUBSIDE STORE GRAND NORD

Copie certifiée conforme délivrée à :

le :

Formule exécutoire délivrée à :

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

Mme [Y] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-62160-2024-367 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9])

ET :

DÉFENDEUR(S)

S.A.S.U. HUBSIDE STORE GRAND NORD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante

Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 03 Décembre 2024 : Guy DRAGON, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier placé ;

Composition du tribunal lors du délibéré : Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Guy DRAGON, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier placé ;

Le tribunal ordonne la réouverture des débats, par simple mention au dossier, pour la date du 11 mars 2025 à 9h00 devant le tribunal de proximité de CALAIS, en invitant la demanderesse à justifier de sa déclaration de créance entre les mains du liquidateur de la SASU HUBSIDE STORE COQUELLES CITE EUROPE.

Le greffier Le juge