CTX PROTECTION SOCIALE, 17 janvier 2025 — 20/01257
Texte intégral
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01257 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVXV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________
[Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________
Pôle social
JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025
DEMANDEURS :
Monsieur [B] [I] né le 30 Janvier 1962 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française
représenté par [9] (Autre) Rep/assistant : [9] (Autre) FIVA [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 8]
représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502
DEFENDERESSE :
ANGDM Service AT/MP de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 7]
représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204 Rep/assistant : Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204
EN PRESENCE DE :
[12], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [11] [Adresse 17] [Localité 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : M. MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [H] [X] Assesseur représentant des salariés : M. [V] [F]
Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,
a rendu, à la suite du débat oral du 13 Novembre 2024, le jugement dont la teneur suit :
Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)
à Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN Me Sabrina BONHOMME
le
EXPOSE DU LITIGE :
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.
Le Greffier Le Président